Marché de travaux - 357295-2022

01/07/2022    S125

Suisse-Estavayer-le-Lac: Travaux de construction

2022/S 125-357295

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Adresse postale: Place de la Gare 7
Ville: Estavayer-le-Lac
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 1470
Pays: Suisse
Point(s) de contact: N09.52 160036 - Ref.Ponts Curnilles,Chenaux,Salenche - Assainissement du pont du Chenaux (ID 8169)
Courriel: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1268457
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et aménagement RN

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

N09.52 160036 - Ref.Ponts Curnilles,Chenaux,Salenche - Assainissement du pont du Chenaux (ID 8169)

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’assainissement des ouvrages est réalisé sous trafic entre les passages de déviation n°12 (km 22.976) et n°14 (km 26.394) sur l’autoroute N09, dans la commune de Chardonne. Il comprend pour chacun des ouvrages (liste non exhaustive) :

Ponts du Chenaux (l = 136 m) :

- Remplacement du système d’étanchéité et revêtement

- Assainissement générale de la dalle, des piles et des culées

- Remplacement des bordures et du système de retenue

- Remplacement de la totalité des appareils d’appui

- Remplacement des joints de chaussée (x2) culée Lausanne

- Remplacement des conduites d’évacuation des eaux et des grilles d’évacuation

- Remplacement de la batterie BSA

- Dépose et repose de la paroi anti-bruit y compris son assainissement

- Pose du marquage définitif

Passage supérieur de la ligne Vevey-Chardonne-Mont Pèlerin (VCMP) :

- Assainissement général de la dalle en intrados, des piles et des culées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Zone des travaux : N09 Chexbres - Bex

Séances : filiale F1 de l’OFROU à Estavayer-le-Lac ; bureaux et locaux des CeRN (centres d’entretien des routes nationales Blécherette) ; Centre EES (Blécherette) et bureaux des mandataires.

II.2.4)Description des prestations:

L’assainissement des ouvrages est réalisé sous trafic entre les passages de déviation n°12 (km 22.976) et n°14 (km 26.394) sur l’autoroute N09, dans la commune de Chardonne. Il comprend pour chacun des ouvrages (liste non exhaustive) :

Ponts du Chenaux (l = 136 m) :

- Remplacement du système d’étanchéité et revêtement

- Assainissement générale de la dalle, des piles et des culées

- Remplacement des bordures et du système de retenue

- Remplacement de la totalité des appareils d’appui

- Remplacement des joints de chaussée (x2) culée Lausanne

- Remplacement des conduites d’évacuation des eaux et des grilles d’évacuation

- Remplacement de la batterie BSA

- Dépose et repose de la paroi anti-bruit y compris son assainissement

- Pose du marquage définitif

Passage supérieur de la ligne Vevey-Chardonne-Mont Pèlerin (VCMP) :

- Assainissement général de la dalle en intrados, des piles et des culées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire

Un ouvrage de référence d'une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé. En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.

Q1.2 Sous-traitance

50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre

Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :

- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;

- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre

Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours :

- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;

- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;

- dernier rapport de l’organe de révision ;

- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;

- justifications des paiements actuels pour la LPP ;

- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Référence de la personne-clé

Un ouvrage de référence de la personne-clé (*) relative à 1 projet de complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera les fonctions de conducteur des travaux (responsable de la conduite des travaux et interlocuteur principal du maitre de l’ouvrage).

Q3.2 Disponibilité

Preuve que la disponibilité de la personne-clé (*) est plus grande ou égale que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.

Q3.3 Exigences linguistiques

La personne-clé [*] doit avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :

- Français : B2

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues éditées par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

- Capacité technique

- Capacité économique et financière

- Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucunes.

Conditions générales: Selon le projet de contrat prévu.

Négociations: Aucune visite des lieux n’est prévue.

Exigences fondamentales:Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Autres indications: 1) Critères d'adjudication Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. C1 PRIX [40%] Eléments de preuve : liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes. C2 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS [15%] Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV des personnes-clés (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. C3 QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DÉROULEMENT DES TRAVAUX [15%] Eléments de preuve : - Rapport technique ; - Plan d'installation de chantier ; - Programme des travaux. Eléments de jugement : - Plausibilité : concordance entre le programme des travaux et les ressources et moyens ; - Identification et optimisation des moyens et ressources y compris rendements ; - Méthode de travail et coordination des équipes en particulier pour les phases de travaux nécessitant au minimum deux équipes simultanément ; - Mesures proposées pour réduire la gêne au trafic ; - Phasage par type de travaux ou objet et identification des travaux de nuit ; - Contenu, structures et niveau de détails du programme des travaux (informations sur toutes les phases essentielles du chantier) ; - Coordination avec les sous-traitants ; - Qualité et clarté des documents. C4 DURÉE DE CONSTRUCTION [15%] Eléments de preuve : - Programme des travaux ; - Rapport technique. Eléments de jugement : - Durée des travaux ; - Respect des délais intermédiaires et final ; C5 QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE [15%] Eléments de preuve : - Rapport technique et analyse de la durabilité ; - Plan d'installation de chantier ; - Organigramme ; - Analyse des risques inhérents au projet ; - CV des responsables nommés dans l'organigramme Eléments de jugement : Rapport technique et analyse de la durabilité : - Pertinence des procédures d'exécution en particulier la pose des plateformes de travail suspendues, le remplacement des appareils d’appui et le renforcement des poutres à l’aide de fibres de carbone ; - Adéquation des machines et de l'inventaire utilisés pour la réalisation de chaque étape de l'ouvrage ; - Rationalisation des moyens et méthodes pour la protection de l'environnement en particulier les bassins de récupération et de décantation des eaux d’hydrodémolition et le stockage ainsi que le tri des matériaux avant évacuation. Plan d'installation de chantier : - Exhaustivité et optimisation des installations ; - Optimisation des installations de chantier. Organigramme : - Pertinence et adéquation de l'organisation ; - Pertinence du flux d'information et du flux décisionnel. Analyse des risques : - Pertinence des 5 risques spécifiques à la réalisation du projet ; - Adéquation des mesures proposées pour éliminer ou réduire les risques et des responsables des mesures. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents. Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix : 0 Évaluation impossible /==/ Aucune information 1 Critère très mal rempli et incomplet /==/ Informations insuffisantes, incomplètes 2 Critère mal rempli, insuffisant /==/ Informations sans lien suffisant avec le projet 3 Critère rempli /==/ Correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 Critère bien rempli /==/ Bonne qualité 5 Critère très bien rempli /==/ Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation des objectifs Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération. Le maximum de points possible est de 5 (Note maximale) x 100 = 500 Points 2) Rémunération des offres, restitution des documents L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés. 3) Réserve Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits. 4) Rectification des offres Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rectifier les offres dans les conditions strictes énoncées à l’article 39 de la loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1 – LMP). 5) Evaluation des offres Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal). En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Elles n’apparaîtront pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres et ne seront pas évaluées.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être formulées en français, en allemand ou en italien de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 28.07.2022. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

Publication de référence nationale: Simap de la 27.06.2022 ,doc. 1268457Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.07.2022.

Dossier disponible à partir du27.06.2022jusqu'au 19.08.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés sur SIMAP (www.simap.ch) jusqu'au délai de clôture (cf. §1.4) : 01 Cahier d'offre P1 Projet de contrat P2 Code de conduite P3 Comportement sur les RN P4 Schéma SSE et fiche analyse de prix P5 Série de prix (2 cahiers : Chenaux & gestion de trafic) P6 Analyse des articles CAN P7 Conditions particulières P8 Garantie de restitution d’acomptes P9 Cautionnement solidaire P10 Planning et contraintes P11 Piéces techniques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2022