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Services - 357352-2020

29/07/2020    S145

France-Nancy: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 145-357352

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13869
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13869
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13869
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Nancy
Adresse postale: Place Stanislas — case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien écologique des espaces verts et des cimetières

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire avec montants minimums et maximums en application des articles L. 2125-1 1oet R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien écologique des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Place Stanislas — case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 25 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1oet R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, avec des montants minimums et maximums.

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2024.

Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot nº 1: entretien écologique des espaces verts avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 25 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 100 000 EUR HT.

— lot nº 2: entretien écologique des cimetières avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 80 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 400 000 EUR HT.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au cahier des clauses administratifs particulières.

Des qualifications sont également attendues (voir règlement de la consultation). Les variantes ne sont pas autorisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien écologique des cimetières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371111 Services d'entretien de cimetières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Place Stanislas case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaires en application des articles L. 2125-1 1oet R. 2162-1 à R. 2162-6 en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, avec des montants minimums et maximums.

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 au 30.12.2021. Ils sont reconduis de façon tacite.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2024.

Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot nº 1: entretien écologique des espaces verts avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 25 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: entretien écologique des cimetières avec un montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 80 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de 400 000 EUR HT.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis au cahier des clauses administratifs particulières.

Des qualifications sont également attendues (voir règlement de la consultation).

Les variantes ne sont pas autorisées.

La présente consultation concerne l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières de la Ville de Nancy.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020