Base juridique:
Ce marché sera financé par la Banque européenne d'investissements et il est soumis au Guide de passation des marchés de la BEI.
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS
Adresse postale: 19, RUE AL QUODS-LE BELVEDERE-1002 TUNIS
Ville: Tunis
Code NUTS:
TN TunisiaCode postal: 1002
Pays: Tunisie
Point(s) de contact: Mariemchaari
Courriel:
mariem.chaari@anged.nat.tnFax: +216 71890581
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.anged.nat.tn/ I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://www.anged.nat.tn/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE A LA CREATION D’UNE STATION INTEGREE POUR LA GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (SIGDIS) DANS LA REGION DE BIZERTE - TUNISIE
Numéro de référence: EIB-GtP/ENR/13/2022
II.1.2)Code CPV principal71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre du Programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte – Tunisie (EcoPact), l’ANGED se propose de lancer un appel d’offre international n°13/2022 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’une station intégrée pour la gestion des déchets industriels & spéciaux (SIGDIS) dans la région de Bizerte.
L’objectif de la mission de l’étude de faisabilité est d’identifier le besoin de la station envisagée, d’en définir au niveau Avant-Projet Sommaire (APS) le concept technique et d’en estimer les coûts d’investissement des différentes variantes de gestion des déchets industriels et spéciaux dans la région de Bizerte. Il conclura sur la viabilité technico-financière d’une telle station et le choix du mode de passation de marché pour sa mise en œuvre et exploitation
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: TN Tunisia
Lieu principal d'exécution:
Tunisie/ Tunis et Bizerte :L’étude concerne principalement les régions nord du pays
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du bureau d’étude portent sur la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’une station intégrée pour la gestion des déchets industriels & spéciaux (SIGDIS) dans la région de Bizerte.
L’objectif de la mission de l’étude de faisabilité est d’identifier le besoin de la station envisagée, d’en définir au niveau Avant-Projet Sommaire (APS) le concept technique et d’en estimer les coûts d’investissement des différentes variantes de gestion des déchets industriels et spéciaux dans la région de Bizerte. Il conclura sur la viabilité technico-financière d’une telle station et le choix du mode de passation de marché pour sa mise en œuvre et exploitation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
l’étude est financée par le fonds FIV de l’union européenne délégué à la BEI
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux bureaux d’études nationaux ou internationaux participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement (consortium), capables de mobiliser et de gérer une équipe d’experts ayant une longue expérience dans les études de faisabilité des infrastructures de gestion des déchets solides avec une bonne connaissance des technologies adoptées pour le traitement et la valorisation des déchets ainsi que les analyses de rentabilité économique et les modes de passation des marchés de ce type d’infrastructures.
Les entreprises internationales présenteront une preuve légale d’exercice professionnel dans le métier d’études et/ou consultance ou équivalent dans les domaines de la gestion des déchets et/ou de l’environnement et/ou des travaux publics et construction pour pouvoir soumissionner à ce marché.
Pour les tunisiens, sont admis à concourir et peuvent soumissionner au présent appel d’offres, sous réserve des dispositions définies ci-après, les bureaux d’études, ou les groupements solidaires de bureaux d’études, ou de bureaux d’études et d’ingénieurs conseils avec comme chef de fil le bureau d’étude, expérimenté et ayant signé le cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de bureau d’études/Ingénieur conseil conformément à l’arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire du 09 février 2009. Pour les soumissionnaires étrangers une équivalence professionnelle est acceptée
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les offres seront évaluées comme suit :
- 1ère étape : Notation des offres techniques et arrêt d’une liste des soumissionnaires ayant eu la note technique minimale exigée qui est de 70 points.
- 2ème étape : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l'offre financière la moins-disante et jugée acceptable parmi les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale exigée qui est de 70 points.
• Notation technique
La notation des offres techniques des soumissionnaires sera réalisée sur base des groupes de critères suivants :
- Moyens humains obligatoires (65 points),
-Références du soumissionnaire (25 points),
- Méthodologie et organisation (10 points).
Les critères de sélection et la notation sont détaillés dans le dossier d’appel d’offres.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2022
Heure locale: 14:30
Lieu:
La séance publique d'ouverture des plis aura, et ce, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants officiels (munis obligatoirement d’une procuration).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Comité de suivi et d’enquête des marchés publics
Ville: Tunis
Pays: Tunisie
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/06/2022