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Services - 357443-2019

30/07/2019    S145    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Services immobiliers

2019/S 145-357443

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SAFI — bureau GIM
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FRE2
Code postal: 93196
Pays: France
Courriel: Noisy.sg-safi-gim@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 157339117

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443781&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443781&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443781&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un conducteur d'opération (lot A) et d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage dédiée au Contract-Management (lot B)

Numéro de référence: AMIENS-PHASE-2-AMO-CO-CM
II.1.2)Code CPV principal
70000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'un conducteur d'opération (lot A) et d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage dédiée au Contract-Management (lot B) pour la construction du pôle des services publics du XXIe siècle à Amiens (80). Cette opération de construction sera réalisée dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP) objet d'une autre consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conducteur d'opération

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot A assure, pour le compte du maître d'ouvrage mandaté, la conduite d'opération dans le cadre d'un Marché public global de performance (MPGP). Il accompagne le maître d'ouvrage mandaté notamment dans les missions suivantes:

— négociation du MPGP avec les candidats admis à déposer une offre,

— pilotage de l'opération,

— pilotage administratif et budgétaire,

— pilotage performanciel,

— démarche «Exploitation maintenance»,

— space-planning,

— opération de réception,

— commission de sécurité,

— suivi de la GPA,

— suivi post réception de l'ouvrage (2 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contract-Management

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot B assure une mission de Contract-Management, pour le compte du maître d'ouvrage mandaté, dans le cadre d'un Marché public global de performance (Mpgp). Il accompagne le Maître d'ouvrage mandaté notamment dans les missions suivantes:

— analyse des risques et opportunités,

— négociation du MPGP avec les candidats admis à déposer une offre,

— outil de reporting nécessaire au pilotage contractuel du MPGP,

— mission de suivi contractuel du MPGP jusqu'à la réception de l'ouvrage,

— formation de l'équipe projet au Contract-Management.

Cette mission a vocation à s'achever au terme de la garantie de parfait achèvement de la phase construction du MPGP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Au regard de la nature du besoin à satisfaire (qui concerne une opération de conception, réalisation et exploitation-maintenance), le contrat s'exécute sur une durée supérieure à quatre années de par la nécessité de disposer d'un opérateur sur une durée en lien direct avec l'objet de l'opération et la durée sur laquelle les prestations seront nécessaires au maître d'ouvrage mandaté

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Noisy-Le-Grand.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne le recrutement de 2 lots d'Amo.

— lot A (conducteur d'opération),

— lot B (Contract Management).

Les titulaires de ces accords-cadres accompagneront la maîtrise d'ouvrage mandatée dans le pilotage de l'opération immobilière de construction du pôle des services publics du XXIe siècle à Amiens (80). Cette opération sera réalisée au travers d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.

Le MPGP a pour objet la réalisation d'un pôle de services publics sur la ZAC Gare La Vallée à Amiens (80) c'est-à-dire la conception, la réalisation et la maintenance/exploitation sur une durée de 6 ans (tranche ferme), qui peut être renouvelée une fois pour une période de 4 ans (tranche optionnelle), à compter de la réception des ouvrages, d'un ensemble de 2 bâtiments ainsi que la réalisation des aménagements des espaces extérieurs associés (parking, espaces verts, etc.):

— la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 12 500 m2 environ sur la parcelle A 10 de 4 456 m2,

— la construction d'un immeuble de bureaux d'approximativement 7 400 m2 sur la parcelle A 19 de 2 126 m2.

L'ensemble étant destiné à accueillir différents services relevant de la préfète de la Somme. Il est attendu une capacité théorique d'installation de postes de travail sédentaires banalisés au moins égale à 1 060 unités.

À ce stade du projet, le maître d'ouvrage a consolidé un programme qui identifie:

— les contraintes fonctionnelles et opérationnelles à prendre en compte au sein de la surface de plancher à développer,

— les 968 premiers postes de travail à installer au regard des 13 premières entités qui ont vocation à intégrer le site dès sa mise en exploitation.

— les surfaces liées au Restaurant inter administrations (RIA), de l'ordre de 750 m2 à livrer bruts, réseaux divers fluides, énergie et aérauliques notamment en attente.

Le maître d'ouvrage souhaite disposer de bâtiments originaux répondant à de fortes ambitions en termes de qualité de vie et de travail, de maintenance et de performances énergétiques, confortables pour leurs occupants et usagers, faciles à maintenir, et réellement performants sur le plan énergétique.

3 axes importants de conception devront être traités avec soin:

— qualité de vie et de travail, en favorisant particulièrement l'accès à la lumière naturelle et le confort thermique,

— performance énergétique avec une labélisation Passivhaus, niveau classique,

— flexibilité technique et modularité des aménagements intérieurs.

Les 2 bâtiments seront emblématiques de la représentation de l'État. Ils devront également refléter une certaine sobriété et la maîtrise des dépenses. Pour plus d'information concernant le site, les demandes fonctionnelles et les objectifs de performance, il convient de se reporter au document«Synthèse du programme» joint à la présente consultation. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour le 4e trimestre 2022 au plus tard.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019