Services - 357451-2019

30/07/2019    S145    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services d'assurance

2019/S 145-357451

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie PHILIPPEAUX
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 19s0899 Prestations d'assurances pour la région Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d'assurance de type «Dommages aux biens»; «Responsabilité civile»; «assurance automobiles»; «prévoyance statutaire» et «Navigation» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après).

La durée de validité des marchés court à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et pour l'assuré.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommage aux biens du patrimoine et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat d'assurance de type «multirisques» pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la région, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l'ensemble de son territoire. À ce titre, la région Grand Est est occupante des risques suivants: Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 m2 et autres bâtiments régionaux surface plancher de 292 136 m2; soit, un total soumis à assurance de 4 762 352 m2.

Franchises applicables: 20 000 EUR pour la solution de base; et 50 000 EUR pour la variante imposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. CCP et règlement de consultation).

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Une visite sur les lieux d'exécution (risques principaux) est possible.

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,

— montants des garanties 20 %, et

— gestion du contrat 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui.

Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7400 agents employés; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,

— montants des garanties 20 %, et

— gestion du contrat 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des véhicules appartenant à la région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit.

Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat «Flotte» sans application d'une règle de type «Malus / Bonus». À titre d'information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 t et plus de 3,5 t, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, 2 roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées,…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,

— montants des garanties 20 %, et

— gestion du contrat 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de prévoyance statutaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l'employeur régional à l'égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la Cnracl. À titre d'information le nombre d'agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées; la masse salariale Cnracl, servant d'assiette de cotisation, s'élève à 143 313 097,66 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telles que décrite dans le CCP et le règlement de la consultation.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 40 %, et

— gestion du contrat 20 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance navigation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école «Prinses Irene», destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— nature et étendue des garanties souscrites 20 %,

— montants des garanties 20 % et Gestion du contrat 20 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).

Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019