Services - 357471-2020

29/07/2020    S145

France-Douai: Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2020/S 145-357471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, parc d'activités de Dorignies, BP 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CAD-19DE139 Accompagnement des communes de Douaisis Agglo dans leur démarche vers une alimentation plus durable dans leur restauration collective

Numéro de référence: CAD-19DE139
II.1.2)Code CPV principal
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement des communes de Douaisis Agglo dans leur démarche vers une alimentation plus durable dans leur restauration collective.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 52 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement des communes en gestion concédée, partielle et/ou autonome à l’introduction de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dans leur restauration collective

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement des communes en gestion concédée, partielle et/ou autonome à l’introduction de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dans leur restauration collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement des communes en gestion autonome, concédée et/ou partielle dans l’élaboration d’un plan pluriannuel d’introduction des protéines végétales et dans sa mise en œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement des communes en gestion autonome, concédée et/ou partielle dans l’élaboration d’un plan pluriannuel d’introduction des protéines végétales et dans sa mise en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offres / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement des communes en gestion concédée, partielle et/ou autonome à l’introduction de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dans leur restauration collective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: À pro bio
Numéro national d'identification: 397 582 032 000 41
Adresse postale: 4 rue Dormagen
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement des communes en gestion autonome, concédée et/ou partielle dans l’élaboration d’un plan pluriannuel d’introduction des protéines végétales et dans sa mise en œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assocition Les Sens du Goût
Numéro national d'identification: 421 257 817 000 47
Adresse postale: 7 rue George V
Ville: Le Quesnoy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: À pro bio
Numéro national d'identification: 397 582 032 000 41
Adresse postale: 4 rue Dormagen
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 27 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 27 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020