Services - 357659-2020

29/07/2020    S145

France-Chaumont: Services d'urbanisme

2020/S 145-357659

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération de Chaumont
Numéro national d'identification: 20006865800018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 325306000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-chaumont.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l'habitat (PLH)

Numéro de référence: Agglo1908
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:

— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation;

— l'élaboration du diagnostic de territoire;

— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur);

— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques;

— la sécurisation juridique de la démarche et du document;

— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH);

— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.

L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 595 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration de son PLUI valant PLH avec un rôle d'ensemblier de lots distincts que sont la réalisation des volets habitat et environnement du document de planification.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires de concertation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du volet habitat du PLUIH

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet habitat son PLUIH et participe avec elle à la construction des orientations et actions programmatiques associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires de concertation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration du volet environnemental du PLUIH

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet environnemental de son PLUIH en réalisant notamment l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires de concertation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 172-419955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 69 375.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Élaboration du volet habitat du PLUIH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cohabiter
Adresse postale: 47 faubourg Saint-Antoine
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 35 855.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Élaboration du volet environnemental du PLUIH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 930.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020