Services - 357697-2017

13/09/2017    S175

Luxembourg-Luxembourg: Analyse visant à soutenir la mise en œuvre des articles 8 bis–8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil

2017/S 175-357697

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy, Directorate D — Nuclear Energy, Safety and ITER
Adresse postale: 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activité Cloche d'Or
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: 2530
Pays: Luxembourg
Courriel: bharat.patel@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2846
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyse visant à soutenir la mise en œuvre des articles 8 bis–8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil.

Numéro de référence: ENER/D3/2017-209-2.
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent projet s'inscrit dans le cadre des activités de la Commission visant à soutenir les États membres de l'UE, les autorités de réglementation concernées et les titulaires d'autorisation dans la mise en œuvre efficace des articles 8 bis-8 quater de la directive 2014/87/Euratom du Conseil, en favorisant l'échange d'expériences et une mise en œuvre plus cohérente et plus ambitieuse de ces dispositions au niveau de l'UE. La Commission collabore d'ores et déjà, à cet effet, avec les États membres et les autorités de réglementation compétentes (notamment par l'intermédiaire de l'ENSREG) afin d'examiner les approches nationales et d'identifier le travail à effectuer pour encourager une plus grande convergence dans la mise en œuvre de l'objectif de sûreté nucléaire. Le présent projet vient compléter les activités menées avec l'ENSREG et il a pour but de déterminer et d'orienter les futurs domaines de travail et les futures priorités de la Commission européenne dans ce contexte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet examinera en détail les exigences techniques et réglementaires comprises dans les dispositions des articles 8 bis-8 quater et étudiera les guides internationaux et européens pertinents afin de déterminer s'ils répondent de manière adéquate aux nécessités des autorités nationales, des autorités de réglementation concernées et des titulaires d'autorisation, puis il évaluera leur utilité pour la mise en œuvre des stratégies et la prise de décisions; en s'appuyant sur une étude des pratiques nationales, le projet examinera la manière dont les exigences des cadres existants en matière de réglementation et d'octroi d'autorisations sont appliquées dans les installations nucléaires au sein de l'UE. Dans le contexte de ces dispositions, le projet examinera en outre les processus et les critères permettant de décider des améliorations pertinentes en matière de sûreté et fera le point sur la mise en œuvre dans les réacteurs nucléaires existants. Le projet vise à identifier d'éventuelles lacunes dans les guides et les normes actuels et, de manière à faciliter les futurs plans et stratégies des États membres portant sur l'application technique des dispositions, des recommandations permettant aux actions à l'échelon européen et international de réaliser une mise en œuvre plus cohérente et pratique des dispositions de la directive devront être formulées. Afin de garantir la pleine participation des parties intéressées et la transparence du travail, les résultats seront soumis à un grand nombre de parties prenantes et les conclusions et les recommandations seront publiées dans un rapport final pour une diffusion générale.

Les conclusions et les recommandations du projet serviront à identifier les sujets prioritaires devant être examinés de manière plus approfondie dans le cadre du suivi de la transposition et de la mise en œuvre de la directive par la Commission européenne, après sa transposition, et à fournir des informations sur les futures activités de la Commission dans ce domaine, par exemple lorsqu'il conviendra de réaliser des recherches communautaires supplémentaires sur les sujets liés à la sûreté nucléaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2017