Services - 357761-2019

30/07/2019    S145

France-Rouen: Services de conseils environnementaux

2019/S 145-357761

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76032
Pays: France
Point(s) de contact: Le Chef du SMI
Courriel: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 235585532

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux

Numéro de référence: SMI_6_PONT_SUIVI_ENVIRONNEMENTAL
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et le Petit-Quevilly.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Rouen et Le Petit Quevilly.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et le Petit-Quevilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-146965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019