Services - 357910-2019

30/07/2019    S145    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2019/S 145-357910

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPgj87jt9z

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux

Numéro de référence: Copieurs
II.1.2)Code CPV principal
30120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables (hors papier). La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 92 029.85 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000
50313100
50313200
30232110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels (HT) de commandes suivants:

— sans montant minimum annuel de commande,

— et avec un montant maximum annuel de commande de: 180 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché négocié similaire:

Conformément aux articles L. 2120-1 3o et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Recours au marché négocié complémentaire:

Conformément aux articles L. 2120-1 3o et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000
50313100
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels (HT) de commandes suivants:

— sans montant minimum annuel de commande,

— et avec un montant maximum annuel de commande de: 45 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché négocié similaire:

Conformément aux articles L. 2120-1 3o et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Recours au marché négocié complémentaire:

Conformément aux articles L. 2120-1 3o et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-192132
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/93L01
Lot nº: 1
Intitulé:

Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sharp Business Systems France
Ville: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code NUTS: FR108
Code postal: 95948
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 665.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/93L02
Lot nº: 2
Intitulé:

Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sharp Business Systems France
Ville: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code NUTS: FR108
Code postal: 95948
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 364.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des contrats: 17.7.2019.

Date de notification au titulaire: 23.7.2019.

Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent au cumul partie location et partie maintenance, montants non contractuels inscrits aux bons de commande type.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2019