Fournitures - 357934-2018

16/08/2018    S156    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Articles de papeterie et autres articles en papier

2018/S 156-357934

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +596 596596000
Fax: +596 596609169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QBoP0cWj8V
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Fort-de-France — (Service marchés fournitures et Services /Dga-Sgr), Centre technique municipal de la ville de Fort-de-France: « La Trompeuse » — 2e Pont de l'Autoroute — les Hauts de Californie — 97232
Adresse postale: Ville de Fort-de-France — (Service marchés fournitures et Services /Dga-Sgr) Centre technique municipal de la ville de Fort-de-France: « La Trompeuse » — 2e Pont de l'autoroute — Les Hauts de Californie
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20
Code postal: 97232
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chantal Chandey
Courriel: chantal.chandey@fortdefrance.fr
Téléphone: +596 596503959
Fax: +596 596509336

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://fortdefrance.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Fort-de-France — (Service marchés fournitures et Services /Dga-Sgr), Centre technique municipal de la ville de Fort-de-France: « La Trompeuse » — 2e Pont de l'Autoroute — les Hauts de Californie — 97232
Adresse postale: Centre technique municipal de la ville de Fort-de-France: « La Trompeuse » — (Service marchés fournitures et services/ Dga-Sgr) — 2e Pont de l'autoroute — Les Hauts de Californie
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France
Téléphone: +596 596503959
Courriel: chantal.chandey@fortdefrance.fr
Fax: +596 596509336
Code NUTS: FRY20

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO-AC à BC pr l'acquisition de papeteries de fournitures de bureau et de classement de consommables informatiques de papier de reprographie et d'impression papier auto copiant offset et couche

Numéro de référence: AO - AC /21/DGA SGR - DIR. APPRO/2018
II.1.2)Code CPV principal
30199000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur l'acquisition en 12 lots de papeteries, de fournitures de bureau et de classement, de consommables informatiques, de papier de reprographie et d'impression, papier auto copiant, papier offset et papier couche nécessaires au fonctionnement des chantiers communaux en 2019/2020/2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 12
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
30191100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: Fournitures de classement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: Fournitures de papeterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: Fournitures de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4: Papier pour reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
30237200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5: Consommables informatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant maximum ni montant minimum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
30237200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6: Encre pour presse numérique 250dc Vulz

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
30237200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7: Encre pour presse numérique 700

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199120
30197643
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 8: Papier Offset blanc et couleur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 9: Dossier bristol couleur et blanc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237300
30237200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 10: Produits et accessoires de consommations pour matériel offset et massicot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 11: Papier couché brillant et mat

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199120
30199100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 12: Papier autocopiant blanc et couleur pour offset et massicot

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclus pour une période allant de leur date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d'un (1) an, au début de chaque année civile, sans que leur durée totale excède 3 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée en application des articles 16, 66 à 68, 78 et 80 du CMP 2016

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 — 97271
Adresse postale: Tribunal administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103 — 97271
Adresse postale: Tribunal administratif de Martinique — 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2018