Services - 357995-2020

29/07/2020    S145

France-Paris La Défense: Services de traitement de données

2020/S 145-357995

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Landreau
Courriel: isabelle.landreau@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat mutualisé de prestations d’AEM (Administration exploitation maintenance) et d’extension des infrastructures téléphoniques administratives des sites Enedis et GRDF

II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché AEM et extension des infrastructures téléphoniques traite de:

— prestations d’administration exploitation maintenance de la téléphonie administrative;

— extensions des infrastructures existantes et installations dans le cadre des projets immobiliers;

— réalisation et déploiement du référentiel d’équipement en solution téléphonie des BEX (Bureau d’exploitation) et ACR (Agence de conduite réseau) ou «accueil distributeur»;

— déploiement des briques d’interconnexion entre la téléphonie et les autres écosystèmes de communication (skype, solutions de centre de contact, radio…);

— préparation de l’avenir par l’étude des usages et besoins des différentes populations d’Enedis pour faire évoluer les solutions en conséquence.

Le marché comportera trois lots mono-attributaires:

— lot 1: AEM et extensions en milieu tertiaire;

— lot 2: déploiement et AEM en milieu industriel Enedis;

— lot 3: audit et mesures (exclusif des deux autres lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AEM et extensions en milieu tertiaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

AEM et extensions en milieu tertiaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en œuvre:

— respecter les critères éliminatoires;

— sélectionner les six meilleures notes, plus les ex-aequo éventuels;

— fournir votre chiffre d'affaires 2019 correspondant au domaine d'activité et de compétences du lot du marché.

C9 Le candidat applique-t-il une démarche ITIL ou équivalent dans le cadre de ses activités d'exploitation? Préciser le nombre de personne certifié dans l'entreprise.

C10 Le candidat applique-t-il une politique de développement type ISO 14000 ou équivalent?

C11 Le candidat applique-t-il une politique sécurité des activités type famille ISO 27000 ou équivalent?

C12 Le candidat possède-t-il des compétences en exploitation avancée?

C13 Le candidat possède des compétences en gestes de proximité?

C14 Le candidat fournit-t-il des références sur des prestations de services similaires pour des grands comptes ou des administrations publiques françaises pour lesquels les services demandés dans le cadre de lot ont été délivrés dans les trois dernières années?

Le cas échéant le candidat fournit le nom des clients, leur secteur d'activité et tout renseignement jugé utile.

C15 Le candidat décrit-t-il son ancienneté dans les solutions du lot ou décrit-t-il sa capacité à répondre à ces solutions?

C16 Le candidat décrit-t-il l'organisation mise en place pour assurer la mise en conformité RGPD et présente des processus permettant d’assurer la maintenance des équipements dans le respect du RGPD?

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: quatre fois un an maximum en option consécutivement aux trois ans fermes.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie lot 1: les prestations téléphonie couvrent 50 000 utilisateurs sur 1 000 sites Enedis ou GRDF sur le territoire national métropolitain.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déploiement et AEM en milieu industriel Enedis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Déploiement et AEM en milieu industriel Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en œuvre:

— respecter les critères éliminatoires;

— sélectionner les six meilleures notes, plus les ex-aequo éventuels;

— fournir votre chiffre d'affaires 2019 correspondant au domaine d'activité et de compétences du lot du marché.

C8 Le candidat-t-il applique une démarche ITIL ou équivalent dans le cadre de ses activités d'exploitation?

C9 Le candidat applique-t-il une politique de développement type ISO 14000 ou équivalent?

C10 Le candidat applique-t-il une politique sécurité des activités type famille ISO 27000 ou équivalent?

C11 Le candidat possède-t-il des compétences en exploitation avancée?

C12 Le candidat possède-t-il des compétences en gestes de proximité?

C13 Le candidat possède-t-il des compétences avancées en intégration de systèmes de téléphonie pour 2 000+ sites?

C14 Dans le cadre des travaux de pose, d'installation et dépannage du matériel, le candidat dispose-t-il de ressources habilitées H0B0V, en mesure d’intervenir sur le périmètre de la France métropolitaine, et ce au plus tard à la date de signature du marché?

C15 Le candidat fournit-t-il des références sur des prestations de services similaires pour des grands comptes ou des administrations publiques françaises pour lesquels les services demandés dans le cadre de lot ont été délivrés dans les trois dernières années?

Le cas échéant le candidat fournit le nom des clients, leur secteur d'activité et tout renseignement jugé utile.

C16 Le candidat décrit-t-il son ancienneté dans les solutions du lot ou décrit sa capacité à répondre à ces solutions?

C17 Le candidat décrit-t-il l'organisation mise en place pour assurer la mise en conformité RGPD et présente des processus permettant d’assurer la maintenance des équipements dans le respect du RGPD?

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: quatre fois un an maximum en option consécutivement aux trois ans fermes.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie lot 2: les prestations téléphonie couvrent 2 500 sites industriels sur le territoire national métropolitain.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audits et mesures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Audits et mesures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en œuvre:

— respecter les critères éliminatoires;

— sélectionner les trois meilleures notes, plus les ex-aequo éventuels;

— fournir votre chiffre d'affaires 2019 correspondant au domaine d'activité et de compétences du lot du marché.

C5 Le candidat applique-t-il une démarche ITIL ou équivalent?

C6 Le candidat applique-t-il une politique de développement type ISO 14000 ou équivalent?

C7 Le candidat applique-t-il une politique sécurité des activités type famille ISO 27000 ou équivalent?

C8 Le candidat fournit-t-il la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché (roadmap)?

C10 Le candidat fournit-t-il des références sur des prestations de services similaires pour des grands comptes ou des administrations publiques françaises pour lesquels les services demandés dans le cadre de lot ont été délivrés dans les trois dernières années?

C11 Le candidat décrit-t-il l'organisation mise en place pour assurer la mise en conformité RGPD et présente-t-il des processus permettant d’assurer la maintenance des équipements dans le respect du RGPD?

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: quatre fois un an maximum en option consécutivement aux trois ans fermes.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumétrie lot 3: les prestations d’audit et enregistrements ponctuels téléphonie couvrent 1 000 sites Enedis ou GRDF et 2 500 sites industriels sur le territoire national métropolitain.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: capacités financières (fournir votre chiffre d'affaires France pour les trois années suivantes: 2017, 2018, 2019. Critère éliminatoire si moyenne CA inférieure à 12 500 000 EUR;

— lot 2: capacités financières (fournir votre chiffre d'affaires France pour les trois années suivantes: 2017, 2018, 2019. Critère éliminatoire si moyenne CA inférieure à 3 000 000 EUR;

— lot 3: capacités financières (fournir votre chiffre d'affaires France pour les trois années suivantes: 2017, 2018, 2019. Critère éliminatoire si moyenne CA inférieure à 215 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1:

— C2 le candidat couvre le territoire métropolitain (à au plus 2 heures des agglomérations de plus de 30 000 habitants) pour la livraison, dépannage et installation. Le candidat fournit l'implantation des agences en France métropolitaine. Éliminatoire;

— C3 le candidat donne la garantie de temps de rétablissement sous 4 heures en 4 heures en agglomération parisienne ou lyonnaise. Éliminatoire;

— C4 le candidat possède la certification Alcatel minimum Premium Partner ou Global et présente tout autre certification qu'il aurait (Oracle, Genesys, Cisco…). Éliminatoire;

— C7 le candidat accepte les contraintes de sécurité industrielle. Éliminatoire.

Lot 2:

— C2 le candidat couvre le territoire métropolitain (à au plus 2 heures des agglomérations de plus de 30 000 habitants) pour la livraison, dépannage et installation. Le candidat fournit l'implantation des agences en France métropolitaine. Éliminatoire;

— C3 le candidat possède a minima une certification d'un constructeur de solutions de téléphonie. Éliminatoire;

— C6 le candidat accepte les contraintes de sécurité industrielle. Éliminatoire.

Lot 3:

— C2 le candidat couvre le territoire national métropolitain. Éliminatoire;

— C3 le candidat accepte les contraintes de sécurité industrielle. Éliminatoire.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le type de garantie financière retenue est la garantie sous forme de retenue.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Enedis.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_88935, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Pour les GME, un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs.

ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

CPV additionnels: 32580000/64200000.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020