Fournitures - 357998-2018

16/08/2018    S156    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Sel

2018/S 156-357998

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Aude
Département de l'Aude allée Raymond Courrière
Carcassonne
11855
France
Téléphone: +33 468116811
Courriel: marches@aude.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de l'Aude
Département de l'Aude, service des marchés publics
Carcassonne Cedex 9
11855
France
Point(s) de contact: Mireille Bertran
Téléphone: +33 468116970
Courriel: marches@aude.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de l'Aude
Département de l'Aude, service des marchés publics, bureau 1.043
Carcassonne Cedex 9
11855
France
Point(s) de contact: Mireille Bertran
Courriel: marches@aude.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de sel de déneigement pour les routes départementales

Numéro de référence: 18S0025
II.1.2)Code CPV principal
15872400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et transport de sel de déneigement pour les routes départementales

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

«Département de l'Aude»

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— nombre de reconductions possibles: 3,

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de validité: 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou Imprimé DC1),

— déclaration du candidat (ou Imprimé DC2),

— pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Département de l'aude

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2018