Services - 358035-2020

29/07/2020    S145

France-Niort: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2020/S 145-358035

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAEML 3D énergies
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Point(s) de contact: SAEML 3D énergies
Courriel: info-saeml@3denergies.com
Téléphone: +33 549252500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.3denergies.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs

Numéro de référence: 20/02-AUTENV
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.

Les prestations sont réparties de la façon suivante:

— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;

— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties de la façon suivante:

— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;

— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 038-090944
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre.

Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.

Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020