Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs
Numéro de référence: 20/02-AUTENV
II.1.2)Code CPV principal71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation de deux à trois dossiers de demande d’autorisations environnementales, préalables à la construction de parcs éoliens.
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
Département des deux-Sèvres.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations sont réparties de la façon suivante:
— une tranche ferme dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales de deux parcs éoliens situés en Deux-Sèvres;
— une tranche optionnelle dédiée à la réalisation des dossiers d’autorisations environnementales d’un parc éolien non encore identifié, situé en Deux-Sèvres.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation des dossiers de demande d’autorisations environnementales préalables à la construction de parcs
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d’éoliennes et des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l’un ou de l’autre.
Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +05 49607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2020
