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Fournitures - 358080-2022

04/07/2022    S126

France-Bordeaux: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2022/S 126-358080

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metpark
Numéro national d'identification: 45333506900010
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33007
Pays: France
Courriel: achats@mtpk.fr
Téléphone: +33 556995000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mtpk.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Régie métropolitaine, exploitation, construction de parcs de stationnement et gestion de la fourrière automobile de Bordeaux Métropole

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location longue durée (Lld) de 17 véhicules électriques et hybrides pour Metpark

Numéro de référence: 2022se020
II.1.2)Code CPV principal
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la location longue durée (Lld) de 17 véhicules électriques et hybrides pour Metpark.Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de sa notification. La notification ne vaut pas ordre de commencer l'exécution des prestations. Les prestations commencent à la date de notification du bon de commande.Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est 315 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1- location de 8 citadines électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
34115000 Autres véhicules particuliers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

metpark 9 terrasse Front du Médoc Bp 50712 33007 - bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour la durée de l'accord-cadre:145 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2- location de 2 citadines hybrides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
34115000 Autres véhicules particuliers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

metpark 9 terrasse Front du Médoc Bp 50712 33007 - bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour la durée de l'accord-cadre:40 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3- location de 7 utilitaires électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34115000 Autres véhicules particuliers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

metpark 9 terrasse Front du Médoc Bp 50712 33007 - bordeaux

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum pour la durée de l'accord-cadre:130 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

tel que défini dans le Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

tel que défini dans le Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

tel que défini dans le Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole.Le délai maximum de paiement des avances ainsi que du paiement des factures est de : 30 jours.Le contrat est financé sur les fonds propres de METPARK

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556906530
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022