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Fournitures - 358128-2017

13/09/2017    S175

France-Saint-Laurent-Blangy: Appareils ménagers

2017/S 175-358128

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Ville: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218000
Fax: +33 321218062
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de commandes avec le conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique — 126 rue d'Amiens à Arras
Ville: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Not specified
Code postal: 62052
Pays: France
Point(s) de contact: SDIS du Pas-de-Calais — Coordonnateur du groupement de commandes
Courriel: marches@sdis62.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis62.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du Département du Pas-de-Calais et prestations associées.

Numéro de référence: AO17046
II.1.2)Code CPV principal
39700000 Appareils ménagers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services du Département du Pas-de-Calais, en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Elle porte sur la fourniture de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoins du SDIS et du Département du Pas-de-Calais.

En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.

Il pourra ensuite être reconduit par chaque membre du groupement pour une durée de 24 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gros électroménager

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
39721100 Appareils ménagers de cuisson
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'acquisition de fourniture de gros électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées d'installation et maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS ou du Département.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 5 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 7 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petit électroménager

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
39711310 Cafetières électriques
39717100 Ventilateurs
39711362 Fours à micro-ondes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de petit électroménager, ainsi que la réalisation des prestations associées de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS ou du Département.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 2 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 9 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel télévisuel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Différents sites du SDIS et du conseil départemental répartis sur l'ensemble du département.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture de matériels télévisuels ainsi que la réalisation des prestations de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS ou du Département.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le SDIS: montant minimum de commandes: 1 000 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Pour le département: montant minimum de commandes: 400 EUR HT — pas de montant maximum de commandes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2017
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2017
Heure locale: 9:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — ou par envoi postal en lettre recommandé avec accusé de réception sur support CD.

Date limite de demande d'obtention du dossier par envoi postal sur support CD: 4.10.2017 à 12:00. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou télex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Accord cadre AO17046: groupement de commande pour l'acquisition de matériels et équipements électroménagers et télévisuels pour les besoin du SDIS et du Département du Pas-de-Calais et prestations associées — ne pas ouvrir».

Les offres pourront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.

Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2017