Fournitures - 358157-2017

13/09/2017    S175    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Agen: Produits alimentaires divers

2017/S 175-358157

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Lot-et-Garonne
1633 avenue Maréchal Leclerc
Agen Cedex 9
47922
France
Point(s) de contact: Mme Danielle Gentillet
Téléphone: +33 553693908
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Code NUTS: FRI14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lotetgaronne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15643&orgAcronyme=e1x
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires 23 LOTS — département de Lot-et-Garonne.

Numéro de référence: DENR-ALIM-EDUC-2017
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements Publics Locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne, la Cuisine de l'Hôtel du Département, les mairies de Boé, Barbaste et Caudecoste).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Viandes d'agneau label ou certifié fraîches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes d'agneau label ou certifié fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Viandes de boeuf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes de boeuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Viandes BIO fraîches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes BIO fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Viandes de veau fraîches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Viandes de veau fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Volailles, dindes, canards et lapins frais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Volailles, dindes, canards et lapins frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois par période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: Produits de la mer frais

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: Truite d'eau douce

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Truite d'eau douce.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: Produits laitiers ovoproduits (hors yaourts BIO et UFS Label)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers ovoproduits (hors yaourts BIO et UFS Label).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: Oeuf label

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Oeuf label.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: Yaourt Bio

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Yaourt Bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: Produits de la mer surgelés

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: Légumes surgelés

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Légumes surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15: Conserves de légumes, de fruits, de viandes, de poissons et produits d'épicerie

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Conserves de légumes, de fruits, de viandes, de poissons et produits d'épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16: Produits pour la préparation culinaire

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Produits pour la préparation culinaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 17: Pique-niques

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Pique-niques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 18: Fruits et légumes frais (hors légumes de IV et V gamme à base de pomme de terre)

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais (hors légumes de IV et V gamme à base de pomme de terre).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 19: Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 20: Kiwis Bio

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222118
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Kiwis Bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 21: Légumes de IV et V gamme à base de pomme de terre

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Légumes de IV et V gamme à base de pomme de terre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 22: Farine Bio

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Farine Bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 23: Miel

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15831600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:

Différents sites des établissements adhérents au groupement listés en annexe 1 du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de miel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois pour une période d'une année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC1:«Lettre de candidature» ou équivalent — pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 «Déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner concourir prévues à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication du chiffre d'affaires global

et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement est assuré sur le budget des EPLE, des communes adhérentes et du Département chacun pour ses propres commandes. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Ce délai est ramené à 20 jours pour les achats de bétail sur pied destinés à la consommation et de viandes fraîches dérivées (cf article 9.2 du CCAP). À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Prix unitaires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution

lots 1, 2, 3, 4, 5, 6

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 50 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 15 points

— homogénéité de l'échantillon 15 points

— goût 20 points

Prix évalués sur la base du DQE 25 points

circuit court et cycle de vie du produit viande 20 points

service 5 points

lot 7,

Qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 50 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 12,5 points

— homogénéité de l'échantillon 12,5 points

— goût 25 points

prix des fournitures évalué sur la base du DQE 20 points

circuit court et cycle de vie du produit de la mer 20 points

service 10 points

le lot 8

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 50 points

dont

— texture 12 points

— homogénéité de l'échantillon 12 points

— goût 26 points

Prix des fournitures évalué sur la base du DQE 20 points

circuit court et cycle de vie du produit truite d'eau douce 30 points

lot 9

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 55 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 15 points

— homogénéité de l'échantillon 15 points

— goût 25 points

Prix évalués sur la base du DQE 30 points

service 10 points

exhaustivité de la réponse 5 points

lot 10

Qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 30 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 10 points

— homogénéité de l'échantillon 10 points

— goût 10 points

prix évalués sur la base du DQE 25 points

circuit court et cycle de vie du produit oeuf label. 40 points

service 5 points

lot 11

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 50 points

dont

— texture 12 points

— homogénéité de l'échantillon 12 points

— goût 26 points

Prix évalués sur la base du DQE 20 points

circuit court et cycle de vie du produit yaourt bio 20 points

service 10 points

lots 12, 14, 15, 16

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 55 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 15 points

— homogénéité de l'échantillon 15 points

— goût 25 points

Prix des fournitures évalué sur la base du DQE 10 points

exhaustivité de la réponse 5 points

lot 13

Qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 46 points

dont

— texture / tenue à la cuisson 14 points

— homogénéité de l'échantillon 14 points

— goût 18 points

Prix évalués sur la base du DQE 24 points

circuit court et cycle de vie du produit de la mer 20 points

performances en faveur de l'environnement 5 points

exhaustivité de la réponse 5 points

lot 17

prix des fournitures évalué sur la base du DQE 50 points

diversité des propositions de Pique-Nique 50 points

lots 18, 19, 20,

Qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 30 points

dont

— texture 10 points

— homogénéité de l'échantillon 10 points

— goût 10 points

Prix des fournitures évalué sur la base du DQE 10 points

circuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 30 points

performances en faveur de l'environnement 10 points

service et modalités du candidat au niveaude l'information sur la cotation produit 20 points

lot 21

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 30 points

dont

— texture 7,5 points

— homogénéité de l'échantillon 7,5 points

— goût 15 points

Prix des fournitures évalué sur la base du DQE 30 points

circuit court et cycle de vie du produit Iv gamme 40 points

lot 22

prix des fournitures évalué sur la base du DQE 30 points

circuit court et cycle de vie du produit farine bio 70 points

lot 23

qualité évaluée sur la base des échantillons fournis 30 points

dont

— texture 7,5 points

— homogénéité de l'échantillon 7,5 points

— goût 15 points

Prix des fournitures évalué sur la base du DQE 15 points

circuit court et cycle de vie du produit miel 40 points

service 15 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556249303
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 101 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, «Tropic» no 291545).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2017