Services - 358190-2021

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15/07/2021    S135

France-Bordeaux: Services d'études

2021/S 135-358190

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte intermodal Nouvelle-Aquitaine SMINA
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites — 39 rue d'Armagnac — Îlot Quai 8 2 — Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33800
Pays: France
Courriel: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr
Téléphone: +33 553545353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun

Numéro de référence: P020210204
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:

— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;

— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:

— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;

— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers l'étude proposera des mesures d'accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors: adaptation des lignes complémentaires, en niveau d'offre ou en points de connexion et itinéraires. Le prestataire devra être en mesure d'accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini. Le présent marché s'attache à expertiser uniquement le mode routier «Car» sur le principe de ligne express.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Justification du non allotissement:

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car» uniquement) et un même type de ligne structurante relevant du même échelon, le périurbain. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une offre de transport hétérogène et manquant de lisibilité pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique. Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et coûteux chaque étude de déclinaison opérationnelle, tout en nuisant à la cohérence de leurs résultats, puisque les deux phases d'étude (itinéraire puis aménagement) sont intimement imbriquées, notamment en ce qui concerne le chiffrage des variantes aboutissant au choix de l'itinéraire.

Réalisation de prestations similaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Durée:

La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 36 mois.

Durée de la partie accord-cadre: quatre ans (3 + 1 an).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2021