Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Transports
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun
Numéro de référence: P020210204
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la déclinaison préopérationnelle des douze corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maîtrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question:
— la détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor;
— la détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers l'étude proposera des mesures d'accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors: adaptation des lignes complémentaires, en niveau d'offre ou en points de connexion et itinéraires. Le prestataire devra être en mesure d'accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini. Le présent marché s'attache à expertiser uniquement le mode routier «Car» sur le principe de ligne express.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/09/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Justification du non allotissement:
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une offre de transport homogène (routier «car» uniquement) et un même type de ligne structurante relevant du même échelon, le périurbain. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une offre de transport hétérogène et manquant de lisibilité pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique. Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et coûteux chaque étude de déclinaison opérationnelle, tout en nuisant à la cohérence de leurs résultats, puisque les deux phases d'étude (itinéraire puis aménagement) sont intimement imbriquées, notamment en ce qui concerne le chiffrage des variantes aboutissant au choix de l'itinéraire.
Réalisation de prestations similaires:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Durée:
La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 36 mois.
Durée de la partie accord-cadre: quatre ans (3 + 1 an).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/07/2021