Services - 358213-2020

30/07/2020    S146

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre de services pour la prestation de services dans le domaine des technologies quantiques pour la défense avec application à Optronics – (QUAONDO)

2020/S 146-358213

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne de défense
Adresse postale: Rue des Drapiers 17-23
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement and Contract Unit
Courriel: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eda.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6843
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6843
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de services pour la prestation de services dans le domaine des technologies quantiques pour la défense avec application à Optronics – (QUAONDO)

Numéro de référence: 20.RTI.OP.082
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services à fournir au titre du contrat-cadre visent à identifier, analyser et évaluer les technologies quantiques les plus prometteuses pour les applications de défense avec un objectif spécifique, pour la première année, sur Optronics.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Locaux de l'AED, locaux du contractant et tout autre site indiqué dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication» ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication» ci-dessus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Agence européenne de défense (AED), Rue des Drapiers 17-23, 1050 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courriel (procurement@eda.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l’adresse: procurement@eda.europa.eu

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).

Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis de marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020