Services - 358226-2020

30/07/2020    S146

Luxembourg-Luxembourg: ENER/D3/2020-245 Mise en œuvre des exigences en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence nucléaire et radiologique dans les États membres de l'UE et les pays voisins

2020/S 146-358226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Energy, Directorate D — Nuclear energy, safety and ITER
Adresse postale: 1 rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2530
Pays: Luxembourg
Courriel: ENER-RADPROT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6820
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6820
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ENER/D3/2020-245 Mise en œuvre des exigences en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence nucléaire et radiologique dans les États membres de l'UE et les pays voisins

Numéro de référence: ENER/LUX/2020/OP/0017
II.1.2)Code CPV principal
85140000 Services de santé divers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La directive 2013/59/Euratom (directive SBS) et la directive 2014/87/Euratom (directive sur la sûreté nucléaire, NSD) fixent les normes et exigences de base en matière de sûreté en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire, y compris la préparation et la réaction aux situations d'urgence radiologique et nucléaire. Ces directives introduisent un certain nombre de dispositions nouvelles et renforcées par rapport aux directives précédentes et définissent le champ d’application du projet. La Commission souhaite obtenir une compréhension complète de la logique et du contenu des systèmes nationaux de gestion des situations d’urgence et des plans d’urgence, et plus particulièrement de la manière dont ils seraient mis en œuvre dans la pratique. Le projet fera l'objet d'un examen et d'une analyse détaillés des mesures nationales de mise en œuvre existantes liées aux directives BSS et NS, par un examen détaillé des informations disponibles, y compris des mesures nationales de transposition et des procédures administratives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85140000 Services de santé divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

1) Examiner et évaluer la mise en œuvre pratique des dispositifs nationaux de préparation et de réaction aux situations d'urgence, des systèmes de gestion des situations d'urgence et des plans d'urgence dans tous les États membres de l'UE et les pays participants, conformément aux dispositions des directives sur les normes de base et sur la sûreté nucléaire. Fournir des informations sur l'efficacité des dispositifs et des capacités existants dans la pratique ; examiner dans quelle mesure les normes, orientations et approches internationales et européennes existantes sont appliquées dans la pratique ; partager les expériences nationales entre les autorités compétentes et mettre en évidence les pratiques efficaces qui renforceraient la confiance du public.

2) Examiner et analyser la cohérence de ces dispositions dans un contexte transfrontalier pour les États membres de l'UE et les pays participants dans un certain nombre de scénarios. Dans ce contexte, examiner la mise en œuvre des approches de coordination élaborées par les autorités compétentes, ainsi que les résultats des exercices internationaux précédents et des projets de recherche européens. Par le biais d'une série d'études de cas, identifier des actions et des initiatives spécifiques pour améliorer la compréhension mutuelle des dispositions nationales et améliorer leur cohérence, leur harmonisation et leur mise en œuvre dans la pratique.

3) Faciliter la discussion interdisciplinaire, les échanges techniques et le partage d'expériences entre les décideurs, les groupes d'experts, la société civile, les associations de licenciés, les organismes de réglementation, les autorités chargées de la santé et de la protection civile grâce à une série d'activités visant à mieux faire connaître les dispositions nationales et transfrontalières et à mettre en évidence les pratiques de mise en œuvre efficaces.

4) Élaborer des recommandations pour les futures actions politiques au niveau de l'UE et identifier des propositions largement soutenues et pratiques pour améliorer les pratiques de mise en œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Energy, Euroforum Building, 1, rue Henri Schnadt, L-2530, LUXEMBOURG.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2020