Marché de travaux - 358345-2020

30/07/2020    S146

France-Lille: Travaux de câblage et d'installations électriques

2020/S 146-358345

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735088
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge

Numéro de référence: 202000783
II.1.2)Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 333 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots sont attribués selon sur l'ordre suivant: lot 6, lot 1, lot 7, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Dunkerque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Dunkerque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Lille Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur Lille Est.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Lille Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 083 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Lille Ouest — Lille Centre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteurs Lille Ouest — Lille Centre.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Lille Ouest et Lille Centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Douai

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur Douai.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Valenciennes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteur Valenciennes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Valenciennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 541 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs Avesnes et Cambrai

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord — secteurs Avesnes et Cambrai.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Avesnes et Cambrai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 166 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 1 000 000 EUR (pour la totalité des lots).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent), pour la totalité des lots:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) Qualibat: qualibat.org — AFNOR certification: afnor.org — global certification: global-certification.fr

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;

— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;

— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que d'un lot, son offre sera déclarée irrégulière sur les lots pour lesquels elle sera la mieux classée au-delà de ce nombre maximal, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;

— en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement présenter la compétence électricité (Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 ou équivalent, conformément à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation);

— la durée de la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et leurs dates de commencement sont fixés dans les bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020