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Services - 358518-2018

16/08/2018    S156    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cuffies: Services de collecte des ordures

2018/S 156-358518

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cté. d'agglo. du Soissonnais
Numéro national d'identification: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FRE21
Code postal: 02880
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Marie Carré
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte du verre et du carton pour le compte de la Communauté d'agglomération du Soissonnais

Numéro de référence: AO/18-03
II.1.2)Code CPV principal
90511000 - AB21 - TA48
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation consiste à assurer la collecte en porte à porte des verres ménagers auprès des professionnels et des particuliers et la collecte des cartons auprès des professionnels.

L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot nº 1 «Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 - AB21
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte en porte à porte du verre ménager doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Pour plus de précisions, se référer au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coûts des prestations / Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 «Collecte du carton auprès des professionnels»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 - TA48
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de collecte des cartons des commerçants et PME, doivent être réalisées dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais.

Pour plus de précisions, se référer au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Coûts des prestations / Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'ensemble des lots de cette consultation sont des marchés publics réservés à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément à l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Ainsi, seules les structures suivantes peuvent répondre à la consultation:

— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail

— les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles

— les structures équivalentes qui emploient une majorité (au minimum 50 %) de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Si d'autres opérateurs économiques ne répondant aux caractéristiques ci-dessus candidatent, leur candidature ne sera pas analysée et leur offre sera déclarée comme irrégulière.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2018
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit français, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Le critère valeur technique (40 points) est décomposé de la manière suivante:

— note méthodologique: 15 points,

— note relative aux moyens humains affectés aux prestations: 15 points,

— note relative aux moyens matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations: 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2018