Marché de travaux - 358519-2021

16/07/2021    S136

France-Compiègne: Travaux de construction

2021/S 136-358519

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793891&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793891&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis

Numéro de référence: 21S1I011
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Canal Seine-Nord Europe — rescindement de l'Oise à Montmacq et rétablissements complets des RD 66 et RD 40 bis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233120 Travaux de construction de routes
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Ribécourt-Dreslincourt, Cambronne-lès-Ribécourt, Montmacq, Thourotte, Le Plessis-Brion.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un ensemble de travaux prioritaires nécessaires aux phases ultérieures liées aux travaux principaux (écluse et Toarc):

— rescindement de l'Oise dans la zone de Thourotte-Montmacq nécessaire à la libération de la trace du futur CSNE;

— déversoir de Montmacq qui est attenant au rescindement de l'Oise;

— siphon du Moulinet afin de maintenir la connexion du futur casier de Sainte-Croix avec l'Oise;

— rétablissement de la RD 66 nécessaire aux accès des futurs chantiers (écluse et Toarc);

— rétablissement de la RD 40 bis en lieu et place de la RD 608 pour permettre de basculer la circulation en parallèle de la démolition et reconstruction de la RD 40.

Le marché inclut:

— les installations de chantier (base-vie et pistes);

— les démolitions des ouvrages d'arts de la RD 66;

— les travaux du rescindement de l'Oise (terrassement, cavaliers, enrochements, aménagements écologiques);

— le maintien de l'écoulement du Matz;

— les travaux du déversoir de Montmacq (soutènements en palplanche, tirants, fourreaux pour réseaux, dalle sur palplanches);

— le rétablissement routier de la RD 66 et ses rampes vers le futur canal (terrassement, déblais sur les zones d'emprunts, ouvrages d'art, soutènements, modelé paysager, réseaux);

— le rétablissement routier de la RD 40 bis (terrassement, buse derrière culée rive droite, ouvrage d'art, réseaux);

— le siphon du Ru du Moulinet (entonnements, fonçage micro-tunnelier);

— la gestion des déblais avec leur caractérisation;

— la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires;

— l'évacuation des matériaux pollués et déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics: le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). Condition relative à la capacité économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justifier que le chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché public a toujours été au moins égal, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 40 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualification professionnelle ou nombre de références compris entre un et trois attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) dont: ouvrages d'art et ouvrages industriels:

— FNTP 1111: ouvrages d'art de haute technicité (tabliers mixtes de plus de 70 m de portée) ou trois références,

— FNTP 1132: ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial ou une référence,

— FNTP 1421: battage de palplanches en berge de rivières ou une référence,

— FNTP 1424: enrochement en milieu fluvial ou une référence,

— FNTP 1512: réalisation par tunnelier ou bouclier diamètre < 2,5 m y compris microtunneliers ou une référence.

Préparation des sites, fondations et terrassements:

— FNTP 21: démolition d'ouvrages ou une référence,

— FNTP 231: travaux de terrassement en grande masse ou trois références,

— FNTP 232: travaux de terrassement courants ou une référence,

— FNTP 233: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place ou une référence,

— FNTP 235: terrassements dans l'eau ou une référence,

— FNTP 241: fondations profondes — pieux forés ou une référence,

— FNTP 252: battages de palplanches ou une référence,

— FNTP 253: autres types de soutènements ou une référence.

Voiries, routes, pistes d'aéroports:

— FNTP 32: voirie à TMJA supérieur à 150 PL par jour ou trois références,

— FNTP 37: équipements de la route ou une référence.

Travaux spéciaux:

— FNTP 712: étanchéité d'ouvrages ou une référence,

— FNTP 714: manutention lourde ou une référence,

— FNTP 716: équipements d'ouvrages ou une référence.

En cas d'absence du certificat FNTP, les candidats présenteront les références pertinentes de moins de cinq ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevées); ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du règlement de la consultation: l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis et qui auront produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique seront, par principe, invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les travaux de battage des palplanches en milieu terrestre ou fluvial et terrassements dans l'eau, considérés comme des «tâches essentielles» du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer. Les offres variantes seront autorisées uniquement pour l'élaboration, la constitution et la mise en œuvre des remblais devant être mis en place sous eau (sous nappe): remblais de fermeture des bras morts de l'Oise (Cavaliers) et remblais de substitution des purges sous les rétablissements routiers. Les modalités et conditions relatives à la présentation d'offres variantes sont précisées au règlement de la consultation, notamment à l'article 2.7. Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées et la durée d'exécution prévisionnelle du marché, étant entendu que la durée globale prévisionnelle du marché ne pourra pas excéder vingt-huit (28) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors gestion de la garantie de parfait achèvement, et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage. Par exception, il est précisé que les délais relatifs à la période de préparation du chantier et à la fourniture des éléments à la charge du titulaire au titre de l'article 26 de l'arrêté préfectoral ne pourront pas être adaptés par les candidats. Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 23 place d'Armes — 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021