Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel:
Service.marches@chalonsursaone.frTéléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.legrandchalon.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.ternumbfc.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques
Numéro de référence: AOO20MA38
II.1.2)Code CPV principal34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 385 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Service Garage — 5 rue Guy Moquet — 71100 Chalon-sur-Saône.
II.2.4)Description des prestations:
La consultation concerne l'acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques (segment B). Les véhicules seront neufs lors de leur mise en service et conformes à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le marché comprend également la reprise obligatoire de 21 véhicules de la collectivité. Les informations concernant les véhicules à reprendre figurent dans les documents du marché.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive des véhicules. Le délai de livraison sera renseigné par le prestataire dans les pièces du marché.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 385 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 02/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à la date prévisionnelle de notification du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) — accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/09/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires Numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2020
