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Services - 358662-2018

16/08/2018    S156    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Grenoble: Services de laboratoire de recherche

2018/S 156-358662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Dr C. Sénémaud
Courriel: catherine.senemaud@cea.fr
Téléphone: +33 438780524
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de caractérisations et de préparations d’échantillons

Numéro de référence: AOR_170344
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA/DRT souhaite confier à un prestataire des prestations de caractérisation morphologique et structurelle, y compris les phases de préparation d’échantillons associées.

Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du CEA/Grenoble dans le domaine de la micro et nano technologie, des batteries, du photovoltaïque.

Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour appréhender les paramètres à caractériser, manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et rédiger des rapports de synthèse.

Les prestations sont réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24h/24 et 7j/7.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble et Institut National de l’Energie Solaire — Conditions d’accès réglementées

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses activités de R et D, le CEA/DRT souhaite confier à une entreprise extérieure des prestations de caractérisations morphologiques et structurelles, incluant les phases de préparation de ces échantillons.

Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du centre du CEA/Grenoble ou de l’INES intervenant dans les domaines des micro et nanotechnologies, des batteries, du photovoltaïque. Ils peuvent être constitués de matériaux organiques ou inorganiques et d’assemblages de ces divers matériaux.

Les diverses prestations sont listées ci-après:

1) Caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle d’échantillons, incluant le cas échéant les préparations de ces échantillons. Les techniques de caractérisation sont à minima: MEB, TEM (EDX, EELS...), AFM, XRD, XPS. Les techniques de préparation sont les techniques conventionnelles et chimiques associées: polissage, tripode, PIPS, ultramicrotomie, FIB.

2) Analyse de construction de modules et cellules photovoltaïques;

3) Analyse de construction de composants de puissance;

4) Caractérisation de modules photovoltaïques;

5) Découpe de matériaux (silicium, verre, céramique, matériaux organiques, association de ces divers matériaux);

6) Caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde;

7) Réalisation et suivi d’essais de caractérisation de batteries (sur des bancs de cyclage dédiés): programmation des cycles et suivi;

8) Autopsie de batteries au plomb (dans un laboratoire de chimie dédié);

9) Modification de circuits intégrés par FIB.

Pour chacune de ces activités, les prestations à réaliser peuvent être de type « standard » (paramètres et protocoles connus) ou « engineering », ces dernières pouvant nécessiter des optimisations voire des développements de protocoles; dans ce dernier cas, les prestations seront effectuées en étroite collaboration avec le CEA, pour que la méthodologie soit parfaitement adaptée.

Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et fournir un rapport par rapport aux paramètres à caractériser.

Ces prestations seront réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24h/24 et 7j/7. Elles comprennent la prise en charge des échantillons, la réalisation de la prestation demandée et le reporting associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 007-011506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200001824
Intitulé:

Réalisation de prestations de caractérisations et de préparations d’échantillons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serma Technologies
Adresse postale: 14 rue de Galilée
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33615
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été indiqué 1.00 à la rubrique « montant » uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2018