Fournitures - 358703-2020

30/07/2020    S146

France-Saintes: Bitume

2020/S 146-358703

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte département voirie communes Charente
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17119
Pays: France
Courriel: pole-finances@sdv17.fr
Téléphone: +33 546923911
Fax: +33 546923961
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://syndicat-voirie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat département de la voirie
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 70510
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17119
Pays: France
Courriel: pole-finances@sdv17.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Syndicat département de la voirie
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 70510
Ville: Saintes
Code postal: 17119
Pays: France
Courriel: pole-finances@sdv17.fr
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://references.modernisation.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Voirie, ingénierie, assistance générale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés d'émulsion de bitume à 69 % pour point à temps automatique et enrobeur projetteur

II.1.2)Code CPV principal
44113610 Bitume
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés d'émulsion de bitume à 69 % pour point à temps automatique et enrobeur projeteur, à exécuter sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de:

— la Communauté de communes de l'Île de Ré,

— la Communauté d'agglomération de la Rochelle,

— la Communauté de communes Aunis Atlantique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Centre Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de:

— la Communauté de communes Aunis Sud,

— la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de: la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de:

— la Communauté de communes de l'Île d'Oléron,

— la Communauté d'agglomération Royan Atlantique,

— la Communauté de communes du Bassin de Marennes,

— la Communauté de communes Cœur de Saintonge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Centre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de:

— la Communauté de communes de Gémozac,

— la Communauté d'agglomération de Saintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Secteur comprenant les communes de: la Communauté de communes de la Haute Saintonge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens et organisation mis en place pour assurer la livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères tels que mentionnés dans le paragraphe 5.1 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères tels que mentionnés dans le paragraphe 5.1 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Toute demande concernant la présente consultation sera faite sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020