Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Fournitures - 358805-2020
30/07/2020    S146

France-Saint-Denis: Pneus pour voitures

2020/S 146-358805

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 50800
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97476
Pays: France
Courriel: SAF.BAP@GMAIL.COM
Téléphone: +262 262935837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618001&orgAcronyme=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618001&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=618001&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques au profit fazsoi, rsma-r, comgendre, comgendyt

Numéro de référence: DCE_2020-14
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et la livraison de pneumatiques au profit des parcs de véhicules des Forces armées de la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi), du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) et de la gendarmerie à La Réunion et à Mayotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RSMA-R (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

RSMA-R (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comgendre (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Comgendre (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fazsoi (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fazsoi (La Réunion) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes formations La Réunion pneus pour motocycles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Toutes formations La Réunion pneus pour motocycles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes formations La Réunion pneus pour poids lourds

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Toutes formations La Réunion pneus pour poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fazsoi (Mayotte) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Fazsoi (Mayotte) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Comgendyt (Mayotte) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Comgendyt (Mayotte) pneus pour voitures et pour véhicules utilitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes formations Mayotte pneus pour motocycles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Toutes formations Mayotte pneus pour motocycles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes formations Mayotte pneus pour poids lourds

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Toutes formations Mayotte pneus pour poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit quatre fois par tacite reconduction au 1er janvier. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chacun des lots donnera lieu à un accord-cadre multi attributaires qui s'exécutera par l'émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

La Réunion.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le retrait des documents de la consultation et le dépôt des plis se font exclusivement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'état (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr).

La Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion effectue le paiement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique («Code»), le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du «Code».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020