Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux De Fouilles Archeologiques Preventives Dans Le Cadre De La Future Construction Du Centre De Ressources 974 Sur L'Ancien Site De L'Epsmr A Saint Paul
Numéro de référence: 2022-192
II.1.2)Code CPV principal71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le pouvoir adjudicateur a décidé de confier à un opérateur agréé en fouilles archéologiques préventives les prestations prescrites par l'arrêté préfectoral no1096-2022 du 14 juin 2022 portant prescription de fouilles et au cahier des charges scientifiques qui lui est annexé
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
epsmr - ancien Site (viaduc) - 11 Rue de l'hôpital 97460 - saint Paul
II.2.4)Description des prestations:
le pouvoir adjudicateur a décidé de confier à un opérateur agréé en fouilles archéologiques préventives les prestations prescrites par l'arrêté préfectoral no1096-2022 du 14 juin 2022 portant prescription de fouilles et au cahier des charges scientifiques qui lui est annexé
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine les périodes et domaines suivants : Néolithique, Antiquité avec indication de la date de l'agrément et de son délai de validité.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
professionnel possédant un agrément archéologique prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 14/02/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/08/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -Visite de site : Obligatoire.A cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48h au préalable auprès du secrétariat de la DIL, par courriel à dil@gcs-gso.org - copie à m. Figuin Johny à jo.figuin@gcs-gso.org3 dates au choix :- lundi 11 Juillet 2022- mardi 12 Juillet 2022- mercredi 13 Juillet 2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/06/2022