Fournitures - 359024-2020

30/07/2020    S146

France-Brest: Matériel de lutte contre l'incendie

2020/S 146-359024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: PFC Brest — SRO BCRM de Brest — CC 20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: Pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298141967
Fax: +33 298222051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées

Numéro de référence: DAF_2020_000483
II.1.2)Code CPV principal
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 133 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 078-183688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.009.2020.046.0000
Intitulé:

Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHUBB France
Adresse postale: Parc Saint-Christophe — bâtiment Magellan 1 — 10 avenue de l'Entreprise
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 95862
Pays: France

Adresse internet: http://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 133 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (R. 2197-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020