Fournitures - 359041-2020

30/07/2020    S146

France-Ota: Cartes pour l'achat de carburant

2020/S 146-359041

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ota
Numéro national d'identification: 21200198600018
Adresse postale: Pietra Chiapata
Ville: Ota
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 20150
Pays: France
Courriel: mairie.ota@wanadoo.fr
Téléphone: +33 495261005

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatspublicscorse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/806

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024

Numéro de référence: OTA AO 2020-03-03
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024. Fourniture de carburants. Marché renouvelable trois fois (durée total maximale = quatre ans).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 382 360.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63733000 Services d'avitaillement
60100000 Services de transport routier - MD02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

Marine de Porto — port de plaisance — 20150 Ota.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité ou étendue du marché: supercarburant sans plomb 95 : 100 000 à 230 000 l; supercarburant sans plomb 95 détaxé: 400 000 à 900 000 l; gazole: 20 000 à 100 000 l; gazole détaxé: 300 000 à 500 000 l; total de 820 000 à 1 730 000 l.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 069-163529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OTA AO 2020-03-03
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des carburants du port de plaisance de Porto — période 2020-2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Canazzi distribution
Numéro national d'identification: 39023195900029
Adresse postale: ZI de Pernicaggio
Ville: Sarrola-Carcopino
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20167
Pays: France
Courriel: canazzidistribution@fr.oleane.com
Téléphone: +33 495207998
Fax: +33 495207413
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 382 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de participation: situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire DC1 dûment rempli copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire;

— extrait k-bis;

— attestation d'assurance contre les risques professionnels;

— capacité technique, économique et financière.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire DC2 dûment rempli adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues: Corse Topographie et Ingénierie — route du Bord de Mer — résidence Santa Maria — bâtiment A — Miomo — 20200 Santa-Maria-di-Lota — tél: +33 495338568 — fax: +33 495336594 — courriel: cabinet.bernardini@orange.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020