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Services - 359060-2022

04/07/2022    S126

France-Melun: Services d'ingénierie

2022/S 126-359060

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges - hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Marches.dabc@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814840&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814840&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux

Numéro de référence: AC-Diag-Structure
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur nord de Seine-Et-Marne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur nord de Seine-Et-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur sud de Seine-Et-Marne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur sud de Seine-Et-Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;La liste des moyens humains du soumissionnaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :- lot 1 : 500 000 euro(s) HT par an - lot 2 : 500 000 euro(s) HT par an. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passés annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 88 000,00 euro(s) ht / an ; Pour le lot no2 : 88 000,00 euro(s) ht / an.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Forme du prix : Prix unitaires. Prix révisables. Règlement des factures : Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réceptionde la facture par le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le cahier des charges. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels après service fait. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Documents constituant l'offre (pour chaque lot) : L'Acte d'engagement et ses annexes ; Le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété; La Prestation-Type se remplit automatiquement en intégrant les prix du Bpu.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points ; 2) Le Prix, noté sur 40 points.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères suivants : 1) Organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener notamment à bien une mission de diagnostics permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostics structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs (coeff 3) ; 2) Le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle et les moyens matériels (coeff 1,5) ; 3) Organisation mise en place en cas d'intervention urgente et délais d'intervention pour de telles demandes (coeff 1,5).les négociations sont interdites

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022