Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux fonciers pour la communaute urbaine du grand-reims
Numéro de référence: GF7J201
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété foncière et prestation de conseil et d'expertise sur les biens fonciers et des terrains de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-Lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-Aux-Noeuds
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Arcis-Le-Ponsart, Baslieux-Lès-Fismes, Bouvancourt , Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes,Hourges, Jonchery-Sur-Vesle, Magneux, Montigny-Sur-Vesle, Mont-Sur-Courville, Pévy ,Prouilly , Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-En-Tardenois
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 85 000 euros HT sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-Sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-La-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-Et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-Lès-Reims, Les Mesneux , Méry-Prémecy , Muizon, Ormes, Pargny-Lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-Et-Clairizet, Savigny-Sur-Ardres, Sermiers, Serzy-Et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-Lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-Sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-Sur-Suippe, Saint-Étienne-Sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers,Prosnes, Saint-Hilaire-Le-Petit, Saint-Martin-L'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-Sur-Py,Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent l'abbesse, Pomacle et Witry-Lès-Reims
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 85 000 euros HT sur sa durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71355000 Services d'arpentage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Beaumont-Sur-Vesle, Billy-Le-Grand, Chigny-Les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-La-Montagne, Saint Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-De-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-En-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 euros HT sur sa durée totale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants :- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publiqueles candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/06/2022