Fournitures - 359119-2019

31/07/2019    S146    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gaz industriels

2019/S 146-359119

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Numéro national d'identification: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222627
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maxilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Préfecture de police
Numéro national d'identification: 17750151700011
Adresse postale: 3/3 bis villa Thoréton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: DFCPP/bureau de la commande publique et de l'achat
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222627
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maxilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maxilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maxilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel

Numéro de référence: 2019P72081270
II.1.2)Code CPV principal
24110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 272 650.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

BSPP laboratoire Central RGIF.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz pour simulateur de feu de véhicule (GPL)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09122100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

BSPP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gaz pour simulateur de feu de véhicule (GPL).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44612100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire Central.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gaz purs et mélanges de gaz pour travaux de laboratoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 350.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire Central.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'hélium pur de laboratoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'hélium de gonflage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

BSPP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'hélium de gonflage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

BSPP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote médicinal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE. Des échantillons sont à remettre dans les conditions prévues àl'article 6.3 du RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz industriels pour travaux de soudure, propulsion d'extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et pour les Centres de soutien automobile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gaz industriels pour travaux de soudure, propulsion d'extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et pour les Centres de soutien automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de recharges de fluides frigogènes (cuisine, climatisation des véhicules)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

BSPP RGIF.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de recharges de fluides frigogènes (cuisine, climatisation des véhicules).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Laboratoire Central.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'argon liquide et azote liquide de laboratoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une commande estimative est jointe au DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat produit soit un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.1.2 du règlement de la consultation, soit les documents ci-après:

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparait pas).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) pour chaque lot soumissionné, une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) en cas de sous-traitance au stade de la candidature, le candidat joint:

a) soit la déclaration de sous-traitance en original dûment complétée et signée de façon manuscrite par le sous-traitant;

b) soit une attestation de mise à disposition par laquelle le sous-traitant indique qu'il mettra ses moyens à disposition du titulaire pour l'exécution des prestations, signée de façon manuscrite.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités particulières d'exécution des prestations figurent dans les cahiers des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

3/3 bis villa Thoréton, 75015 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Des échantillons sont à remettre pour le lot 9; les critères de jugement:

— pour les lots 1, 3, 4 et 8: prix noté sur 20 points (pondération 75 %), 2 sous-postes: prix d'achat des gaz (12/20), prix de la location des contenants (8/20). Délai noté sur 20 points (pondération 20 %). Valeur environnementale notée sur 20 points (pondération 5 %),

— pour les lots 5, 6 et 7: prix noté sur 100 points (pondération 70 %): 2 sous-postes: prix d'achat des gaz (60/100), prix de la location des contenants (40/100). Délai lot 5 noté sur 100 points (pondération 20 %), 3 sous-postes délai de livraison: en procédure normale (70 pts), en urgence (15 pts), pour mélanges non standards (15 pts). Délais lots 6 et 7: 2 sous-postes délai de livraison: en procédure normale (80 pts), en urgence (20 pts); valeur technique notée sur 100 pts (pondération 10 %): processus commande, de livraison et de facturation (50 pts): ­processus de suivi de commandes, de livraisons et de facturation avec précision du nombre de personnes affectées à ce processus (20 pts); moyens matériels et humains mis à disposition pour les livraisons (20 pts), qualité de la facture des produits et de la location (10 pts); qualité des produits (pondération 30 pts); descriptif des contenants (10 pts); ­traçabilité des contenants (10 pts); lisibilité des étiquettes (10 points); interlocuteur unique et suppléant (pondération 10 pts),

— pour le lot 2: prix noté sur 20 pts (pondération 90 %), délai noté sur 20 pts (pondération 5 %). Valeur environnementale notée sur 20 pts (pondération 5 %),

— pour le lot 9: prix noté sur 20 pts (pondération 55 %). Valeur environnementale noté sur 20 pts (pondération 5 %). Valeur technique notée sur 200 pts (cf. 7.2.1.5.2 RC), ramenés à 20 pts (pondération 40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019