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Services - 359468-2022
04/07/2022    S126

France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 126-359468

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region occitanie
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Tarn et Garonne

Numéro de référence: 2022-Fcs-0069
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 684 380.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ligne 803: Montauban-Castelsarrasin-Moissac

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

ligne 803: Montauban-Castelsarrasin-Moissac

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ligne 802 : Lamagistère-Valence d'agen--castelsarrasin ; Ligne 214 : Pompignan-Montech-Castelsarrasin

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

ligne 802 : Lamagistère-Valence d'agen--castelsarrasin ;Ligne 214 : Pompignan-Montech-Castelsarrasin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ligne 811 : Verdun sur Garonne-Montauban ; Ligne 849 : Dieupentale-Beaumont de Lomagne

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

ligne 811 : Verdun sur Garonne-Montauban ; Ligne 849 : Dieupentale-Beaumont de Lomagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ligne 801 : Lamagistère-Moissac-Montauban ; Ligne 807 : Lauzerte-Moissac-Castelsarrasin

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

ligne 801 : Lamagistère-Moissac-Montauban ; Ligne 807 : Lauzerte-Moissac-Castelsarrasin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ligne 830 : Bruniquel-Nègrepelisse-Montauban

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

ligne 830 : Bruniquel-Nègrepelisse-Montauban

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-147148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022820482
Lot nº: 01
Intitulé:

ligne 803: Montauban-Castelsarrasin-Moissac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 122 463.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022820483
Lot nº: 02
Intitulé:

ligne 802 : Lamagistère-Valence d'agen--castelsarrasin ; Ligne 214 : Pompignan-Montech-Castelsarrasin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 706 442.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022820484
Lot nº: 03
Intitulé:

ligne 811 : Verdun sur Garonne-Montauban ; Ligne 849 : Dieupentale-Beaumont de Lomagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 837 651.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022820485
Lot nº: 04
Intitulé:

ligne 801 : Lamagistère-Moissac-Montauban ; Ligne 807 : Lauzerte-Moissac-Castelsarrasin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 100 552.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022820486
Lot nº: 05
Intitulé:

ligne 830 : Bruniquel-Nègrepelisse-Montauban

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: voyages Du Bas Quercy
Adresse postale: 59 Avenue Edouard Herriot
Ville: Caussade
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 917 270.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022