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Fournitures - 359500-2021

16/07/2021    S136

France-Arras: Sel de déneigement

2021/S 136-359500

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 62026
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Arras
Adresse postale: place Guy Mollet
Ville: Arras
Code NUTS: FR France
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beaurainville
Adresse postale: 232 rue Canche
Ville: Beaurainville
Code NUTS: FR France
Code postal: 62990
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rollancourt
Adresse postale: rue Principale
Ville: Rollancouirt
Code NUTS: FR France
Code postal: 62770
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aire-sur-la-Lys
Adresse postale: 9 Grand Place
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR France
Code postal: 62120
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Campagne-les-Hesdin
Adresse postale: 101 rue Daniel Ranger
Ville: Campagne-les-Hesdin
Code NUTS: FR France
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO LVIF 21s0009 — groupement de commandes fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département du Pas-de-Calais, CUA et communes Arras, Beaurainville, Campagne-les-Hesdin, Rollancourt, Aire-sur-la-Lys

II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement pour le département du Pas-de-Calais, la Communauté urbaine d'Arras et les communes d'Arras, Beaurainville, Campagne-les-Hesdin, Rollancourt et Aire-sur-la-Lys.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes pour la fourniture et livraison de sel de déneigement pour le département du Pas-de-Calais, la Communauté urbaine d'Arras et les communes d'Arras, Beaurainville, Campagne-les-Hesdin, Rollancourt et Aire-sur-la-Lys.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal HT annuel de 2 000 000,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2) version en vigueur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, tonnes de sel commandés par le Conseil départemental:

— hiver 2017-2018: 10 833,00 t — 546 271,28 EUR HT;

— hiver 2018-2019: 10 339,00 t — 522 008,29 EUR HT;

— hiver 2019-2020: 6 404,13 t — 322 535,33 EUR HT.

Admission des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — les prix sont fermes la 1re année. Les prix de base sont révisés par ajustement tous les ans, à la date d'anniversaire de la notification — avance possible — date prévisionnelle de début des prestations: 12.11.2021.

Renseignement administratifs: Franck Thellier, direction de la commande publique, +33 321216728.

Renseignements techniques: Sébastien Huchin, bureau des achats, +33 359801650, https://marchespublics596280.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021