Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 359568-2021

16/07/2021    S136

France-Castres: Ciment

2021/S 136-359568

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Castres
Numéro national d'identification: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Castres
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81115
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 563715858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-castres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures pour l'entretien des bâtiments et de la voirie

Numéro de référence: 21fourniturbatimen
II.1.2)Code CPV principal
44111200 Ciment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits pour maçonnerie, ciments, mortiers, mastics produit de scellement voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111200 Ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Produits pour maçonnerie, ciments, mortiers, mastics produit de scellement voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie, serrures, cadenas, visserie, fixations, petit outillage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Quincaillerie, serrures, cadenas, visserie, fixations, petit outillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électriques pour les bâtiments

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Matériels électriques pour les bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, revêtements muraux et outillage pour application peinture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Peinture, revêtements muraux et outillage pour application peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Béton prêt à l'emploi

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114100 Béton prêt à l'emploi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Béton prêt à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonte de voirie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fonte de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits béton de voirie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Produits béton de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PVC de voirie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

PVC de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits métallurgiques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14711000 Fer
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Produits métallurgiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture routière et enduits routiers

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Peinture routière et enduits routiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité de service offert — délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations — assurance qualité — garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 8
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2021