Services - 359606-2020

30/07/2020    S146

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de compresseurs

2020/S 146-359606

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux — unité Procédures achats — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20DPMG032
II.1.2)Code CPV principal
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d'incinération et de l'ensemble des stations d'épuration et de relèvement de la Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, usine d'incinération et de l'ensemble

Stations d'épuration et de relèvement de la Métropole.

Cette maintenance comporte:

— des visites périodiques pour les matériels de l'Hôtel de Métropole et des différentes

stations et usines concernées, la liste des matériels, la nature et la périodicité des

Interventions étant définies ci-après.

— des dépannages et réparations sur commande spécifique pour l'ensemble des sites

décrits dans le CCTP;

— des travaux d'amélioration ou de mise en conformité sur commande spécifique pour

l'ensemble des sites décrits dans le présent document;

— la fourniture de pièces détachées et de consommables courants pour les opérations de

maintenance simple réalisées en régie interne par les services de la Métropole de Lyon;

— des remplacements par du matériel neuf, si impossibilité de réparation acceptée par la

Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail).

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services

Effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du

destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité d'effectuer des prestations semblables de maintenance, de compresseurs, de

marques différentes, appréciées notamment au regard de trois références d'interventions de même nature, réalisées au cours des trois dernières années, comportant au minimum:

— personnes à contacter (nom et téléphone);

— nature des prestations réalisées;

— lieu, date d'exécution des prestations;

— type d'astreinte;

— montant annuel en euros HT des prestations.

(références à indiquer dans un tableau qui sera joint ou similaire) ou équivalent(s).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 20:00
Lieu:

Adresse générale indiquée au I.1)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Précisions du point 1.1: l'adresse électronique est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.

Précisions du point 2.2.5: critères pondérés de jugement des offres:

Critère 1: Prix des prestations: 50 %

— sous-critère 1: prix de la maintenance préventive annuelle (25 %);

— sous-critère 2: prix de la maintenance curative (25 %);

Critère 2: Valeur technique 50 %

— sous-critère 1: pertinence de l'organisation et mise en œuvre de la maintenance préventive (25 %);

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation et la mise en œuvre de la maintenance curative, de l'astreinte et des dépannages(25 %) et

Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du point 4.1.3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux ans, renouvelable une fois deux ans. Pour la durée ferme du marché, le montant minimal est de 76 000 EUR HT et le montant maximal est de 300 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2021.

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg032.

Pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.

En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante:

Métropole de Lyon, Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service Ressources — unité Procédures, achats, marchés

CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7e étage à Lyon 3e).

Modalités essentielles de financement et de de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur et participations de l'état et de la Région Auvergne Rhône-Alpes;

— prix révisables;

— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique);

— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique);

— le délai global maximal de paiement ne peut excéder 30 jours;

— forme du groupement: forme libre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635250

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635250

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020