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Services - 359622-2020

Submission deadline has been amended by:  405207-2020
30/07/2020    S146

France-Cannes: Services d'ingénierie

2020/S 146-359622

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des pontons permanents des plages de la Croisette

Numéro de référence: 20200466/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Définir précisément les travaux à réaliser pour la reconstruction des trois pontons permanents situés au droit des plages de la Croisette. Analyser l'opportunité de créer un quatrième ponton permanent afin de créer une interruption dans le transit sédimentaire longitudinal entre le ponton du Martinez et celui du Carlton. Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. TF - reconstruction des trois pontons permanents de la Croisette:

— APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC1/MC2/MC4 TO001,

— études pour la création d'un quatrième ponton permanent: EP/AVP/PRO/MC1/MC2/MC3 TO002,

— travaux pour la création d'un quatrième ponton permanent: ACT/VISA/DET/AOR/MC4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Plages de la Croisette, 06400 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Définir précisément les travaux à réaliser pour la reconstruction des trois pontons permanents situés au droit des plages de la Croisette. Analyser l'opportunité de créer un quatrième ponton permanent afin de créer une interruption dans le transit sédimentaire longitudinal entre le ponton du Martinez et celui du Carlton. Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. TF - reconstruction des trois pontons permanents de la Croisette:

— APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC1/MC2/MC4 TO001,

— études pour la création d'un quatrième ponton permanent: EP/AVP/PRO/MC1/MC2/MC3 TO002,

—travaux pour la création d'un quatrième ponton permanent: ACT/VISA/DET/AOR/MC4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO no TO001: études pour la création d'un quatrième ponton permanent,

— TO no TO002: travaux pour la création d'un quatrième ponton permanent.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire:

—— en maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation / construction d'ouvrages de génie civil en milieu maritime, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire:

—— en hydrodynamique et sédimentologie, en particulier en modélisation physique 3D, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:

certificat Opqibi: 0331 (direction de l'exécution des travaux) ou équivalent;

certificat Opqibi: 0810 (étude de projets en hydraulique fluviale et maritime) ou équivalent; certificat Opqibi: 0612 (évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement:

—— taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points,

—— montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel:

—— financement sur fonds propres,

—— avance prévue de 5 % ou 10 % si PME pour la tranche ferme et les tranches optionnelles,

—— prix forfaitaires provisoires pour la mission témoin et prix définitifs: forfaitaires pour les missions complémentaires MC1, MC2 et MC3 et prix unitaires pour les missions complémentaires MC4 (40 000 EUR HT pour chaque tranche).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200466, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage à chaque tranche du marché de maîtrise d'œuvre est fixée à:

— tranche ferme: 4 920 000 EUR HT,

— tranches optionnelles 1 et 2 : 1 250 000 EUR HT.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour l'APS de la tranche ferme et à compter de l'ordre de service de démarrage pour chacune des autres phases. La durée globale du contrat de 55 mois étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif. Seule la durée de réalisation des différents éléments de mission, précisée au CCAP, est contractuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2020