Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 359656-2021

16/07/2021    S136

France-Lisses: Installations de sécurité

2021/S 136-359656

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siredom
Numéro national d'identification: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois-Chaland
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Point(s) de contact: Siredom
Courriel: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://siredom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siredom.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes

Numéro de référence: 2021.08
II.1.2)Code CPV principal
35113300 Installations de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Ecocentres sur le territoire du Siredom (91).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2022. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour l'années civile 2023, 2024, 2025 sans pouvoir excéder quatre ans.

En cas de non-reconduction, le Siredom informera le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Remise obligatoire d'un échantillon (voir conditions dans le règlement de la consultation);

— Possibilité de proposer la visite de sites où des bavettes similaires à celles souhaitées par le Siredom ont été posées [localisation du site: dans un rayon géographique maximal de 100 km de distance du siège du SIREDOM (Lisses)].

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le DUME en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 ou les formulaires DC 1 et DC 2;

— Tout document K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);

— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique er financière évaluée notamment sur:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années pour les prestations objets du marché;

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle évaluée notamment au regard des éléments suivants:

— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège du Siredom.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Possibilité pour les candidats d'adresser leurs questions via le profil d'acheteur du Siredom jusqu'au 15.8.2021 à 12h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021