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Fournitures - 359666-2021

16/07/2021    S136

France-Noyon: Machines et appareils à usage spécifique

2021/S 136-359666

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Courriel: marchespublics@paysnoyonnais.fr
Téléphone: +33 364606355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de l'équipement scénique du Théatre du chevalet à Noyon (Oise): lot 1 — rénovation de la machinerie

II.1.2)Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Pour cette nouvelle procédure, le phasage et le calendrier de réalisation des prestations ont été modifiées, de même que les informations devant être mentionnées dans l'offre technique des candidats.

Les prestations sont réparties en plusieurs lots. La rénovation de la machinerie constitue le lot nº 1 de l'opération. Les autres lots seront lancés ultérieurement (février 2022 — à titre indicatif). Ils correspondront aux besoins:

— complément de diffusion,

— renouvellement du parc retour,

— complément et renouvellement du parc lumière traditionnel,

— complément du parc lumière en source Led.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Noyon — Théâtre du Chevalet.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation de la machinerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 091-236049
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Information sur la date à titre uniquement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite est obligatoire. Elle peut être effectuée jusqu'au 25.8.2021 inclus. Les modalités de celle-ci sont indiquées au règlement de consultation.

Toutefois, les candidats ayant effectué la visite lors de la première consultation (registre de la collectivité signé lors de cette visite) ne sont pas obligés d'effectuer à nouveau cette visite. Ils peuvent toutefois effectuer, à nouveau, cette visite s'ils le souhaitent.

La signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les modalités de remise de celle-ci sont précisées au règlement de consultation.

Modalités de financement: Ville de Noyon, la DRAC, le Conseil départemental de l'Oise, le Conseil régional des Hauts-de-France.

Les critères de jugement sont:

— la valeur technique: 50 %,

— le prix à hauteur de 30 % ,et

— les délais de réalisation à hauteur de 20 %.

Les modalités d'appréciation et la pondération des sous-critères sont indiqués au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et les délais prévus aux articles à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour toute information et démarche sur l'introduction des recours: https://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021