Services - 359671-2020

30/07/2020    S146

France-Limoges: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 146-359671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 555120424
Fax: +33 555120548

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.asp-public.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614356&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614356&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mp 20-26 maintenance multi technique des locaux du siège de l'ASP à Limoges

Numéro de référence: MP20-26
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance multi technique des locaux du siège de l'ASP à Limoges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le nombre de lots attribués à un seul et même candidat sera limité. Ce, dans un souci d'impartialité dans la réalisation des prestations (réalisation/contrôle de la maintenance). Ainsi, tout candidat qui se verra attribuer un des lots 2 à 4 ne pourra se voir attribuer le lot

nº 1 et inversement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des maintenances et assistance à prestations ponctuelles et entretien second œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Site siège: 2 rue du Maupas à Limoges et site DR: 2 rue Aristide Briand à Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes et regroupe un ensemble de:

— prestations de supervision, de pilotage et de contrôle des installations techniques du bâtiment et de ses intervenants pour les domaines de l'exploitation et de la maintenance du siège de l'ASP à Limoges;

— délégation ponctuelle de maîtrise d'œuvre de travaux sur le bâtiment du siège dont le montant n'excédera pas 40 000 EUR HT par opération;

— gestion et suivi des déclarations effectuées auprès de l'assurance;

— suivi de l'ensemble des demandes d'intervention des utilisateurs et reporting, assistance sur le système anti-intrusion et contrôle d'accès du bâtiment, gestion du stock des pièces techniques utiles à la maintenance et à l'entretien, prestations de maintenance et d'entretien des installations de second œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible une fois pour une durée de 24 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Elle se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP pour l'acquisition de prestations supplémentaires ou la suppression de prestations. Elle se réserve également le droit de recourir à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Site siège: 2 rue du Maupas à Limoges et site DR: 2 rue Aristide Briand à Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes:

— maintenance préventive et corrective des installations techniques de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et électricité du siège de l'ASP à Limoges;

— interventions techniques ponctuelles, courantes et astreintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible une fois pour une durée de 24 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Elle se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP pour l'acquisition de prestations supplémentaires ou la suppression de prestations. Elle se réserve également le droit de recourir à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Levage et fermetures automatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Site siège: 2 rue du Maupas à Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes:

— maintenance préventive et corrective des installations techniques de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie et électricité du siège de l'ASP à Limoges;

— interventions techniques ponctuelles, courantes et astreintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible une fois pour une durée de 24 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Elle se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP pour l'acquisition de prestations supplémentaires ou la suppression de prestations. Elle se réserve également le droit de recourir à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle d'accès, anti-intrusion, télésurveillance et vidéosurveillance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Site siège: 2 rue du Maupas à Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes:

— maintenance préventive et corrective des installations de contrôle d'accès, d'alarmes anti-intrusion, de télésurveillance et de vidéosurveillance du siège de l'ASP à Limoges

— interventions techniques ponctuelles, courantes et astreintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible une fois pour une durée de 24 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Elle se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP pour l'acquisition de prestations supplémentaires ou la suppression de prestations. Elle se réserve également le droit de recourir à des marchés de prestations similaires en application des dispositions de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Limoges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 24 ou 48 mois (si reconduction) d'exécution de ce marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Adresse internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020