Services - 359687-2019

31/07/2019    S146

France-Villefranche-de-Lauragais: Élimination et traitement des ordures

2019/S 146-359687

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31290
Pays: France
Courriel: marches.publics@terres-du-lauragais.fr
Téléphone: +33 531504550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.terres-du-lauragais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement et valorisation des déchets

Numéro de référence: 2019-005
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la réalisation des prestations ci-après précisées par lot:

— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché,

— lot 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective,

— lot 3: traitement des biodéchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

1, 2, 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes de Terres-du-Lauragais.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en régie par les services de Terres-du-Lauragais sur 31 des communes du territoire, et livré au Centre de traitement ou à un Centre de transfert par les camions de Terres-du-Lauragais, ainsi que les éventuels refus de tri issus de la collecte du tri sélectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes de Terres-du-Lauragais.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement, ainsi qu'un éventuel transfert, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines collectés par les services de Terres-du-Lauragais sur 31 des communes du territoire, soit 24 000 habitants, au centre de traitement ou à un Centre de transfert dédié.

Terres-du-Lauragais a pour projet l'extension des consignes de tri. Le prestataire devra être en mesure de prendre en charge en cours de marché, les nouveaux flux et les amener dans les Centres de traitement avec qui la collectivité aura passé un contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des biodéchets

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes de Terres-du-Lauragais.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation, des biodéchets collectés par les services de Terres-du-Lauragais sur le territoire, au Centre de traitement ou à un Centre de transfert dédié.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019