Marché de travaux - 359732-2022

04/07/2022    S126

France-Paris-la-Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 126-359732

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis PFA de Nantes- Kévin Décuupère - PFA Nantes - 16, allée des Tanneurs - Bâtiment A - CS 43525 - 44000 NANTES
Courriel: kevin.decuupere@enedis.fr
Téléphone: +33 251785155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité 2022-2026 — Direction régionale Bretagne

Numéro de référence: 234183
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur le territoire de la DR Bretagne.

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 249 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot départemental: Côtes-d'Armor (22)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur le département des Côtes-d'Armor

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur l'ensemble du département des Côtes-d'Armor

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Cotes d'Armor constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Cotes d'Armor sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 30 720 000 et 48 000 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot départemental: Finistère Nord (29N)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur le Nord du département du Finistère

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur le Nord du département du Finistère.

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Finistère Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Finistère Nord sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 24 000 000 et 37 500 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot départemental: Finistère Sud (29S)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur le Sud du département du Finistère

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur le Sud du département du Finistère

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Finistère Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Finistère Sud sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 17 920 000 et 28 000 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot départemental: Ille et Vilaine (35)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur le département de l'Ille et Vilaine

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur le département de l'Ille et Vilaine

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Ille et Vilaine constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot départemental de l'Ille et Vilaine sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 55 680 000 et 87 000 000 € HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot départemental: Morbihan (56)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Travaux à réaliser sur le département du Morbihan

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés concernent la réalisation des Travaux Groupés de réseaux souterrains et aériens électricité sur le département du Morbihan

Ces travaux comprennent :

Les travaux de renouvellement, de déplacement, d'effacement et extension des réseaux souterrains et aériens (y compris les fils nus BT)

Potentiellement les études préliminaires à la réalisation des travaux, y compris les études d’effacement de réseau

Les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,

La pose de câbles,

Les travaux de génie civil et la pose de coffrets,

La réalisation de branchements individuels > 36 KVA ou collectifs

La confection des accessoires,

Les travaux d'équipement de postes,

Les travaux de levés géo référencés des ouvrages construits,

Les colonnes réalisées simultanément aux travaux de réseau et de branchement,

La mutation des transformateurs

Les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Morbihan constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot départemental du Morbihan sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 31 680 000 et 49 500 000 € HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-471786
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2430
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterran 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2440
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2450
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2460
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2470
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2480
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2490
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2500
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 22

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2510
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2520
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2530
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2540
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2550
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2560
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2570
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2580
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2590
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 NORD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2670
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2610
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2620
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2630
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2640
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2650
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2660
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 29 Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2670
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2680
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2690
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2700
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2710
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2720
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2730
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2740
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2750
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2760
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2770
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2780
Lot nº: 4
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 35

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2790
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2800
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2810
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2820
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2830
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2840
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2850
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2860
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC7BCC2870
Lot nº: 5
Intitulé:

Marché TG réseau aéro souterrain 2022-2026 DR Bretagne lot 56

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2022