Fournitures - 359737-2021

16/07/2021    S136

France-Nantes: Système de cartographie numérique

2021/S 136-359737

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44194
Pays: France
Courriel: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de communication pour le compte du groupement de commandes

Numéro de référence: 2020-1962
II.1.2)Code CPV principal
48326100 Système de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3D de la Métropole Nantaise à des fins de communication pour le compte du groupement de commandes constitué par Nantes Métropole (coordonnateur), Nantes Métropole Aménagement (NMA), la SEM Loire Océan Développement (LOD), la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), la Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (Samoa) et l'Agence d'urbanisme de la Région Nantaise (Auran).

Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à prix forfaitaire pour la mise en œuvre de la solution et pour partie à bons de commande, sans montant minimal et avec montant maximal de 2 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326100 Système de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La capacité des territoires à structurer des projets ambitieux et cohérents et à les médiatiser de façon puissante et singulière, est désormais déterminante pour faire valoir ses atouts dans la compétition des métropoles pour attirer les projets, les entreprises et les talents. Nantes Métropole se place dans cette dynamique et développe des projets ambitieux dont la dimension a vocation à positionner la métropole nantaise dans le jeu des grandes métropoles européennes.

À cet effet, les maquettes numériques 3D constituent des vecteurs de communication, de valorisation et de sensibilisation puissants et globaux au service des acteurs publics et privés de l'aménagement urbain.

Dans ce contexte, Nantes Métropole et ses partenaires membres du groupement de commande souhaitent s'engager dans la conception et l'exploitation de maquettes numériques 3D sur tout ou partie du territoire métropolitain et mettre en place des outils de visualisation innovants et évolutifs; notamment sur le volet architectural, marketing immobilier, scénographie urbaine et pédagogique sur la transformation de la ville en permettant les actions suivantes:

— assister à la décision des élus;

— communiquer sur des événements au service des politiques publiques de la Métropole;

— accompagner les projets structurants et les concertations citoyennes;

— promouvoir les actions en lien avec la stratégie d'attractivité du territoire.

Cf. annexe à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur de Nantes Métropole https://marchespublics.nantesmetropole.fr — pour plus de précisions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes.

Les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont

dans l'ordre:

— critère 1: capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire;

— critère 2: garantie et capacités techniques (outils et technologies informatiques maîtrisés);

— critère 3: composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'objet du marché;

— critère 4: capacités financières (chiffre d'affaire).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Ils contiendront: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années;

— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché;

— une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants:

—— production de contenu multimédia ;

—— systèmes d'information géographique en 3D notamment la compatibilité avec les solutions Esri;

—— modélisation 3D :technologies web (applicatif full web, web services entrants et sortants, Apirest, Mobilité etc.);

—— hébergement de solutions informatiques et des données associées;

—— sécurité des systèmes d'information;

—— standardisation des données et des flux de données notamment à des fins de publication en opendata;

—— compatibilité libre office;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Le candidat fournira une liste de dix références maximum en lien avec l'objet du marché. En complément, le candidat détaillera au maximum trois des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas trois pages pour chacune des trois références.

— le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor, etc.).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une même entreprise ne pourra candidater que dans un seul groupement en qualité de mandataire.

La présente consultation fait l'objet d'une transmission obligatoire des candidatures par voie électronique. Les candidatures sont à déposer via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Le fichier devra être nommé Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip, Xxx-Xxx-Xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l'un des formats suivants: format Acrobat (Pdf) (version acrobat 7 et antérieures) — formats Open Document Texte ODF (Open Document Format) (Odt) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures)

— classeur ODF (Open Document Format) (.Ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) — Présentation ODF (Open Document Format), (.Odp) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures).

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.

3) copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants:

— la détection d'un programme informatique malveillant (conservation de la trace de ce programme);

— les candidatures dématérialisées ont été transmises après la date limite de remise des offres (à condition que la copie de sauvegarde, soit, quant à elle, parvenue dans les délais impartis);

— les candidatures dématérialisées n'ont pas pu être ouvertes. Si le pli comportant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert il est détruit par l'acheteur.

Information sur la négociation:

À titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée en octobre/novembre 2021.

À titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit:

— début de la consultation: juillet 2021;

— fin de la consultation: février 2022;

— notification du marché : février/mars 2022.

À l'issue de la remise de l'offre, des phases d'audition seront organisées avec chacun des candidats. Ces phases pourront s'échelonner sur 1 ou plusieurs jours. La négociation pourra être effectuée en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

Cf. annexe à l'AAPC à télécharger sur le profil acheteur de Nantes Métropole https://marchespublics.nantesmetropole.fr — pour plus de précisions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021