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Fournitures - 359759-2021

16/07/2021    S136

France-Cergy-Pontoise: Produits horticoles

2021/S 136-359759

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794891&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794891&orgAcronyme=d7n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy

Numéro de référence: 19.21
II.1.2)Code CPV principal
03121000 Produits horticoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture de produits, matériaux et matériels pour la régie espaces publics de la ville de Cergy.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03117140 Plantes à usage fongicide ou à usage similaire
14310000 Engrais minéraux
24452000 Insecticides
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits de protection et de soins pour espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour ce lot, l'entreprise devra être certifiée «Certiphyto ou équivalent», le certificat sera à joindre à la candidature.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09112200 Tourbe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'amendements, terreau et terre végétale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451710 Matériel de marquage des terrains de football
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de paillage minéral et végétal

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03114000 Paille et plantes fourragères
03115000 Matières premières végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paillage minéral et végétal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris, etc.)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121000 Produits horticoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de semence de gazon et semences fleuries (jachère fleuries/gazon fleuris, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
14211000 Sable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels divers pour plantations

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121000 Produits horticoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels divers pour plantations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits anti-graffitis et lavage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14812000 Poudre ou grains abrasifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits anti-graffitis et lavage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
14211000 Sable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ateliers de la régie, espaces publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon article 5.2 du RC / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale, selon article 5.2 du RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise, selon article 5.2 du RC / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché initial d'une année reconductible trois fois à la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018-2019-2020).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé au 1er semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Accord-cadre multi-attributaires pour les lots nº 1 à nº 7 et nº 9, en application de l'article R. 2162-10 du CCP; accord-cadre mono-attributaire pour le lot nº 8, en application de l'article R. 2162-9 du CCP. Accord-cadre passé sans montant minimal mais avec un montant maximal par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2021