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Services - 360019-2019

31/07/2019    S146

France-Bourges: Services d'études

2019/S 146-360019

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marches@agglo.fr
Téléphone: +33 248578208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal — phase I

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 EUR HT ventilés comme suit:

— 4 160 000 EUR HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs),

— 100 000 EUR HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1 000 places),

— 40 000 EUR HT pour le jalonnement des itinéraires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 EUR HT ventilés comme suit:

— 4 160 000 EUR HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs),

— 100 000 EUR HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1 000 places),

— 40 000 EUR HT pour le jalonnement des itinéraires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

10 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: segment 1.1.a — itinéraire 2 en totalité/délai: 24 mois, TO nº TO002: segment 1.4/délai: 24 mois, TO nº TO003: segment 1.5/délai: 24 mois, TO nº TO004: segments 7-4; 7-5 et 7-6 — itinéraire 8 en totalité — segments 16-1; 16-2; 16-3; 16-4/délai: 24 mois, TO nº TO005: itinéraire 9 en totalité/délai: 24 mois, TO nº TO006: segment 10.3/délai: 24 m.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18F105
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal — phase I

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Ville: Semoy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 45500
Pays: France
Courriel: cm-orleans@cabinet-merlin.fr
Téléphone: +33 38865457
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 207 425.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019