Services - 360042-2020

30/07/2020    S146

France-Bourg-en-Bresse: Services de contrôle technique

2020/S 146-360042

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'Amour, BP 40276
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: marches.publics@ain.fr
Téléphone: +33 474506317

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III

Numéro de référence: 2020058PM
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 362.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no1: mission de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no1: mission de contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no2: mission de CSPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no2: mission de CSPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020058PM1
Intitulé:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no1: mission de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: 150 bâtiment E, avenue François Pignier
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 27 834.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020058PM2
Intitulé:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la réhabilitation et extension du site de la Charité – université Jean Moulin Lyon III — lot no2: mission de CSPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécutité
Adresse postale: 150 bâtiment E, avenue François Pignier
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 591 530,00 EUR HT (valeur mars 2020).

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020