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Services - 360104-2019

31/07/2019    S146    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2019/S 146-360104

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de Sartrouville

Numéro de référence: Location & maintenance photoco
II.1.2)Code CPV principal
30120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Écoles et services municipaux, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 45 000 EUR TTC/an,

— maximum: 150 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les indications sont portées aux 2 annexes du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs de reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Écoles et services municipaux, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 12 000 EUR TTC/an,

— maximum: 45 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les indications sont portées à l'annexe 1 du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-154998
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Canon
Adresse postale: 14 rue Émile Borel, CS 28646
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs de reprographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Netmakers
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Pour le lot nº 1: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:

— minimum: 45 000 EUR TTC/an,

— maximum: 150 000 EUR TTC/an.

Pour le lot nº 2: les montants minimum et maximum annuels de commande sont fixés à:

— minimum: 12 000 EUR TTC/an,

— maximum: 45 000 EUR TTC/an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2019