Fournitures - 360129-2015

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13/10/2015    S198    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Graisses et lubrifiants

2015/S 198-360129

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
À l'attention de: Arnaud Rabier
E-mail: ivana.vidakovic@catp.fr
Téléphone: +33 171199139

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et matériels de stockage pour les véhicules de transport public.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24951000 Graisses et lubrifiants, 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'Accord-Cadre est découpé en quatre (4) lots.
L'Accord-Cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des adhérents de la centrale d'achat du transport public. A titre indicatif, en vue de l'estimation des besoins, la CATP est composée de 82 autorités organisatrices de transports et de 42 opérateurs de réseaux urbains et interurbains.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en France métropolitaine
1)Description succincte:
Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en France métropolitaine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24951000 Graisses et lubrifiants, 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs

5)Information complémentaire sur les lots:
Le présent lot est mono-attributaire.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane)
1)Description succincte:
Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24951000 Graisses et lubrifiants, 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs

5)Information complémentaire sur les lots:
Le présent lot est mono-attributaire.
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région de la Réunion
1)Description succincte:
Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région de la Réunion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24951000 Graisses et lubrifiants, 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs

5)Information complémentaire sur les lots:
Le présent lot est mono-attributaire.
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en Corse
1)Description succincte:
Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en Corse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

24951000 Graisses et lubrifiants, 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs

5)Information complémentaire sur les lots:
Le présent lot est mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré sur fonds propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat puis de ses adhérents.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (ou formulaire «Dc1»), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement;
— les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'une attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015-25
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 15:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et
non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.
Lieux d'exécution: France métropolitaine et départements d'outre-mer.
Durée: l'accord-cadre a une durée de deux ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-25 accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et matériels de stockage pour les véhicules de transport public — candidature — ne pas ouvrir».
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS***sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées.toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si
celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit
émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.10.2015